Bioéthique

Sur ce sujet, ma conviction, cela ne surprendra personne, s’inscrit dans le droit-fil des propos tenus par le Président de la République le 20 avril 2017.

Il proposait alors de reconnaître l’existence des enfants vivant en France nés à l’étranger à l’issue d’une GPA et de leur donner un statut juridique, car ces enfants ne peuvent pas être victimes d’une situation dont ils ne sont aucunement responsables. L’arrêt Mennesson de la Cour de cassation est un cas d’espèce. Il appelle le législateur à ...

Au regard du débat qui a eu lieu, mon groupe votera l’amendement du Gouvernement, bien qu’il ait déposé un amendement de suppression de l’article 4 bis, lequel nous semble, en l’état, inopportun. Si l’amendement du Gouvernement devait être rejeté, nous voterions la suppression de l’article 4 bis.

Il y a, dans ce débat, deux positions cohérentes. L’une, celle de M. Hervé, qui souhaite conserver le droit actuel et, donc, ne pas lever l’anonymat. L’autre, qui me paraît plus conforme à l’évolution de la société, qui repose sur le constat qu’il y a parfois un besoin de connaître son géniteur, ses origines biologiques, puisqu’on ne parle effe...

… en disant que « ça dépendra du choix ». Mais cela pose une véritable question ; comme l’a dit le secrétaire d’État, c’est un peu la loterie : vous voulez connaître vos origines biologiques, mais cela dépendra d’une décision prise il y a bien longtemps par le donneur. Il me semble que l’on introduit, ce faisant, une rupture d’égalité qui ne s...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Yung, a pour objet de supprimer l’article 4 bis, inséré dans le texte à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Retailleau par la commission spéciale et visant à interdire la transcription intégrale à l’état civil français de l’acte de naissance d’un enfant né à l’issue d’une GPA à l...

J’écoute ce débat avec attention. Il est sous-tendu, au fond, par un désaccord philosophique, qui a été dévoilé par Roger Karoutchi. Notre collègue, citant Rousseau, nous dit que l’homme n’est pas bon.

Face à Rousseau se dresse une tradition bien connue, celle de Joseph de Maistre, qui déclarait n’avoir jamais vu d’homme, mais seulement des Français, des Italiens, des Russes – tout le monde connaît cette citation.

On voit bien qu’il y a là deux traditions qui s’affrontent – elles datent de la Révolution française : le rousseauisme, d’un côté, et, de l’autre, la réponse, qu’on peut qualifier de contre-révolutionnaire ou de réactionnaire, qui lui a été faite. Mais ce débat a été résolu, en France, par le moyen du parlementarisme. Entre Rousseau et Maistre...

Cioran parlait de « l’inconvénient d’être né » ; personne ne choisit où il naît, et on ne saurait déduire, du type de famille où l’enfant est élevé, son bonheur ou son malheur. On le sait très bien : tous les types de famille peuvent être aimants ou, au contraire et malheureusement, dysfonctionnels. Je respecte néanmoins toutes les positions. ...

Voilà encore un débat extrêmement intéressant ! Certains l’ont dit, on ne peut pas nier le réel. Or faire de la politique, c’est se confronter au réel. Il y a bien une femme qui accouche et l’autre pas. Peut-on nier cette différence biologique ? Cela étant, j’insiste à nouveau sur les principes de liberté et d’égalité. Deux femmes ayant la vo...

C’est une solution plus satisfaisante que l’adoption. La navette permettra de régler un certain nombre de difficultés.