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Les interventions de Julien Bargeton sur ce dossier
23 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-1295 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Tombe)
MM. Rambaud, Patriat, Richard, Rohfritsch, Patient, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Durant...
I. – Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer le taux : 25 % par le taux : 30 % 2° Seconde phrase Remplacer l’année : 2022 par l’année : 2021 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, ...
17/11/2022 — Amendement N° I-1293 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 24 (Irrecevable)
MM. Bargeton, Rambaud, Rohfritsch, Patient, Patriat, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. G...
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le représentant de l’État dans le département a délégué ses attributions en application de...
17/11/2022 — Amendement N° I-1289 au texte N° 20222023-114 - Article 3 nonies (Retiré)
MM. Théophile, Patient, Rohfritsch, Rambaud, Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Kulimoetoke, Patriat, B...
I. – Alinéa 13 Après le mot : exploités insérer les mots : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou II. – Alinéa 14 Après les mots : en Polynésie française, insérer les mots : à Saint-Martin, III. – Alinéa 52 Après les mots : mis en service insérer les mots : à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à ...
