Interventions en commissions de Julien Bargeton

Les directeurs d'école et enseignants du premier degré appartiennent au même corps. En exonérant les directeurs d'école des mesures de contingentement, l'article 2 reporte mécaniquement ce contingentement sur les enseignants, ce qui pénaliserait fortement leur avancement de grade. Mon amendement COM-4 supprime donc cette mesure, mais j'entends ...

L'amendement COM-8 de coordination vise à conserver le même niveau de textes réglementaires actuellement prévu à l'article L. 411-1 du code de l'éducation, en transformant les décrets en « décrets en Conseil d'État ». L'amendement COM-8 est adopté. Je suis convaincu de la nécessité pour les directeurs d'école de bénéficier d'une formation au...

L'amendement COM-6 est relatif à l'introduction par le texte d'un dialogue annuel avec l'inspecteur académique sur les missions d'enseignement pouvant être confiées à un directeur d'école n'exerçant pas ses missions à temps plein, ou encore sur des missions de formation et de coordination. Les directeurs déchargés totalement ne seraient pas con...

Je prends bonne note de ces remarques. Visiblement, la rédaction n'est pas parfaitement claire... Quoi qu'il en soit, il y aura un débat en séance. L'article 4 est adopté sans modification.

Le texte introduit la possibilité d'avoir recours au vote électronique pour l'élection des parents d'élèves. L'amendement COM-9 ajoute que la décision du directeur d'école à ce titre soit prise après consultation du conseil d'école, réunissant les parents d'élèves, les élus locaux, les enseignants et l'inspecteur de l'éducation nationale.

Aujourd'hui, il y a bien un vote, même s'il n'y a qu'une seule liste. Et le conseil d'école n'est consulté que pour un simple avis... L'amendement COM-9 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-10 est relatif aux plans de sécurité. Tel que l'article est rédigé, le directeur d'école risque de se retrouver dans une situation similaire à celle qui existe, à savoir prendre seul des décisions d'adaptation d'un plan type de sécurité pour intégrer les spécificités de son école. L'amendement vise à prévoir explicitement pour...

L'amendement COM-11 vise à supprimer une demande de rapport, introduite au cours des débats par l'Assemblée nationale. La commission avait souligné les effets négatifs qu'avait pu entraîner le développement des outils numériques sur les tâches des directeurs d'école. Le Sénat n'est traditionnellement pas favorable aux rapports, et le Gouverneme...

C'est une demande du groupe RDPI, pour une proposition de loi issue de l'Assemblée nationale. Bien évidemment, je travaillerai étroitement et en binôme avec Max Brisson ; j'aurai en effet besoin de sa grande connaissance du sujet.

Je souhaite d'abord poser une question. Vous êtes revenus sur la crise sanitaire, en indiquant notamment la temporalité des baisses et les différences entre librairies de taille différente. Avez-vous des chiffres concernant ce que l'on appelle le Click and collect, que je nomme plutôt le « Réserver et emporter » ? Vous l'avez dit vous-même, o...

Je remercie Mme le rapporteur de la qualité de son travail. Le droit français n'est plus en conformité avec la nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en application le 1er janvier dernier. Cela va à rebours de nos engagements, qui sont très forts sur le dopage. En outre, nous nous exposons à une procédure de sanction en cas de non...

Ne pensez-vous pas pertinent que l'État constitue lui aussi une véritable plateforme ? Son actif le plus important n'est peut-être plus un actif physique mais repose sur la mise en relation. L'État dispose de nombreuses données provenant de multiples sources mais hésite à les utiliser : ministère de l'agriculture, services fiscaux, agence natio...

Il ne faut pas confondre les sujets de réforme, essentiellement structurels - gouvernance, CAP -, et les COM. De nombreuses critiques portent sur le fait que la réforme tant attendue de l'audiovisuel public n'a pas eu lieu, ce que je peux comprendre. Le choix a été fait de décaler le calendrier à la dernière partie du quinquennat. Le sujet qu...

Le contrat d'objectif et de performance (COP) 2016-2021 s'achève cette année. Quel bilan faites-vous sur son exécution et quels devraient être selon vous les grands axes du futur contrat d'objectif ? La préservation des collections de la IIIe République est urgente et essentielle pour notre mémoire. Les journaux se dégradent en raison de la co...

Pouvez-vous nous préciser ce que vous attendez dans le domaine numérique, notamment autour de la plateforme Salto ? Comment travaillez-vous ensemble ? Quels objectifs précis seraient utiles ?

Le mois dernier, 50 chaînes locales et 170 radios indépendantes ont proposé que soit créée une autorité publique de régulation de la publicité et un contrat médias-climat sous l'égide du CSA. Cela impliquerait des engagements sur les contenus éditoriaux et publicitaires destinés à sensibiliser sur la transition écologique. Il s'agirait d'accomp...

Madame la ministre, a-t-on des retours sur l'expérimentation ? Dispose-t-on d'évaluations sur ce qui est fait en matière de droit commun et sur les dispositifs spécifiques, comme les REP et les REP+ ? La Cour des comptes va sortir un rapport sur la politique de la ville. Je ne sais si elle y aborde le sujet de l'école dans les quartiers diffic...

Je salue la hausse budgétaire de 1,6 milliard d'euros, et les 318 millions d'euros du plan de relance, c'est un effort inédit. Ce budget engage également la revalorisation des rémunérations, avec 400 millions d'euros, c'est très positif. La priorité, c'est la lutte contre les inégalités : ce budget ajoute 250 millions d'euros pour l'école inclu...

L'impact de la crise a été immense pour tout le secteur, qui n'a pu bénéficier que d'une reprise très progressive durant l'été. Il est de notre devoir de démontrer notre attachement au cinéma. Je note que, comme l'a indiqué le rapporteur pour avis, la mobilisation de l'État a été forte. De ce point de vue, l'annonce de la reprise le 15 décembre...

Monsieur le président, mes chers collègues, la période de confinement que nous avons vécu et que, hélas, nous vivons de nouveau, a réaffirmé avec force l'attachement presque intime de nos concitoyens aux industries culturelles, vaste ensemble qui dans ce programme regroupe aussi bien les livres que la musique, le jeu vidéo, ou encore les biblio...