Interventions en commissions de Julien Bargeton

Le groupement des cartes bancaires envisage de porter le plafond des paiements sans contact de 30 euros à 50 euros. Qu'en pensez-vous ? Cette crise va-t-elle tuer définitivement la circulation de monnaie fiduciaire ? La Banque centrale européenne a invité les banques à ne pas verser de dividendes jusqu'en octobre prochain. Comment les choses s...

Les associations d'élus ont proposé de suspendre certaines règles financières et comptables relatives aux collectivités locales, notamment en transformant les dépenses de fonctionnement en dépenses d'investissement. Ne pourrait-on se saisir de ce sujet ? Sait-on combien de régions participent au fonds de solidarité et à quelle hauteur ? De comb...

Le président de la République a dit « coûte que coûte ». Ce texte est une première salve, et nul ne sait à combien se montera le déficit. À long terme, il y aura d'autres éléments de réflexion, et rien ne sera comme avant. Je me réjouis de ce que la commission vise un vote conforme, et envisage de nous informer par voie numérique. Il y aura d'a...

Ma question porte sur la stratégie politique globale de transformation de l'État qui est en oeuvre. Un pays comme l'Estonie, certes moins peuplé que la France, a organisé la transformation de l'État à partir du numérique et de la donnée. L'intelligence artificielle et la numérisation des tâches doivent permettre de libérer les agents afin qu'i...

Je m'abstiens. Permettez-moi de vous mettre face à vos contradictions : on aggrave le déficit de 63 millions d'euros.

Vous avez dit que l'octroi des crédits aux entreprises continuait. Qu'en est-il des PME ? Lors de la crise de 2008, elles avaient été particulièrement frappées par le resserrement du crédit. La politique monétaire a traditionnellement pour cible l'inflation, mais l'arbitrage classique entre inflation et chômage, qui a longtemps prévalu, ne se...

Il faut rappeler qu'aucun projet de loi de finances rectificative (PLFR) ne nous a été présenté cette année, ce qui peut expliquer que la première partie de ce projet de loi de finances soit abondante. Pour autant, je ne pense pas qu'il faille en revenir à la situation antérieure, avec plusieurs PLFR dans l'année et comportant plus de cent arti...

J'ai eu à siéger au conseil municipal et le fait de tenir une double comptabilité m'a posé de nombreux problèmes, notamment quand nous avons dû fermer une filière bancaire du crédit municipal. J'ai même dû demander une dérogation pour ne pas à avoir à tenir une double comptabilité.

Cette mesure concerne l'absinthe.

C'est l'affaire de la majorité sénatoriale.

L'annulation proposée par le Gouvernement est technique, ils ne réussissent pas à dépenser. L'amendement n° 9 est adopté.

Le montant des crédits demandés pour la mission « Culture » en 2020 s'élève à 2,99 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 2,96 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit, concernant ces derniers, une augmentation de près de 1 % par rapport à 2019. La mission devrait respecter la trajectoire retenue dans la loi de pro...

S'agissant du programme 131, pour répondre à Michel Canévet, il ne reste environ que 5 millions d'euros de crédits au niveau central qui ne sont pas fléchés, ce qui est peu, sur 817 millions d'euros. Je salue cet approfondissement de la déconcentration. La plupart des crédits centraux sont ainsi orientés vers des festivals ou des organismes ins...

Le ministre fait des microfolies une priorité, et 3 millions d'euros de crédits sont prévus dans le présent projet de loi de finances.

Quel serait le coût de cette extension ?

Le zonage proposé par l'article est effectivement un peu baroque. Les raisons de fond de la hausse de la TSBCS sont en outre peu étayées. Un besoin supplémentaire soudain ne justifie pas la création d'une nouvelle taxe. Je voterai également cet amendement. L'amendement FINC.33 est adopté.

Il existe un document de politique transversale sur l'outre-mer qui récapitule toutes les actions engagées. Faut-il réunir au sein d'une même mission budgétaire toutes les actions évoquées dans ce document ? Ou bien, à l'inverse, faut-il renoncer à cette mission « Outre-mer » en ventilant les crédits entre les différents ministères compétents ?

Les dépenses de retraites représentent 28 % de la dépense publique. Quel regard le Haut Conseil porte-t-il sur la réforme ainsi que sur l'effort prévu ?

Pendant 40 ans, on nous a expliqué que le prélèvement à la source n'était pas possible. Or, il a été mis en oeuvre sans coup férir. La Cour des comptes peut-elle et veut-elle travailler sur la réforme de l'État en prenant en compte les évolutions en matière numérique, mais aussi d'intelligence artificielle et de robotisation ? Ne faudrait-il pa...

Ce chantier peut être emblématique pour Paris, pour la France et même pour l'Europe.