Interventions en hémicycle de Julien Bargeton

Ce projet de loi vise à renforcer, à conforter, à améliorer le respect des principes de la République face à au séparatisme et au communautarisme, un terme que, pour ma part, j’utilise encore. Est-ce que cet amendement, tel qu’il est désormais rédigé après tous nos efforts tendant à trouver un équilibre, y contribue ? Je le crois.

Je pense effectivement qu’il participe de l’objet du texte. Comme je soutiens le texte du Gouvernement et ses objectifs, en cohérence, je voterai l’amendement.

Je ferai une remarque sur un argument que j’ai souvent entendu, notamment de la part de M. Jean-Pierre Sueur, selon lequel la Constitution se suffirait à elle-même. Si la Constitution se suffisait à elle-même tout le temps, cela se saurait ! Par définition, les lois doivent y être conformes, sinon elles sont censurées par le Conseil constitutio...

Depuis le 30 août 2020, nous assistons à une bataille fratricide entre les deux géants du traitement de l’eau autour d’un projet de fusion entre Veolia et Suez. Cette bataille est devenue une véritable tragédie grecque à partir du moment où Engie a accepté l’offre d’achat proposée par Veolia malgré l’opposition de l’État actionnaire. D’un côté...

Très bien !

Idéologie !

Le présent amendement vise à permettre de faire le point, dans chaque département, sur l’utilisation des décharges. La commission est favorable à cet amendement, ainsi qu’au sous-amendement et à la précision qu’il tend à apporter.

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, qui visent à revenir sur les votes intervenus en commission. Lors de la consultation lancée par le ministère en décembre 2019, plus de deux tiers des directeurs – 68 % exactement – ont déclaré avoir envie d’être associés au pilotage pédagogique et à l’élaboration des actions mises ...

Je comprends et partage la demande de Mme Monier. Le rôle du conseil d’école est effectivement déterminant dans la définition du projet pédagogique, mais l’amendement est déjà satisfait, puisque l’article L. 401-1 du code de l’éducation prévoit qu’un projet d’école est élaboré dans chaque école avec les représentants de la communauté éducative....

L’avis de la commission est favorable. À titre personnel, si je comprends la demande et si je suis d’accord sur la nécessité de former le directeur au moins tous les cinq ans, il me semble qu’inscrire une durée dans la loi est de nature à rigidifier le cadre. Prévoir des délais conduit toujours à ajouter des contraintes. Je ne voterai donc pas...

C’est une bonne idée ! Ce module, aujourd’hui absent des formations initiales, permettrait de susciter des vocations et de faire connaître le fonctionnement des écoles aux futurs professeurs. La commission est très favorable à cet amendement.

La commission est favorable à cet amendement. À titre personnel, je regrette que le dispositif proposé ne permette plus aux collectivités territoriales de mettre en place cette assistance administrative et matérielle volontaire et facultative. L’adoption de cet amendement nous apporterait donc moins de souplesse.

La commission est favorable à cet amendement.

Le travail du référent doit bien évidemment être adapté au territoire. Nous ne cessons de rappeler l’importance du principe de souplesse. Pour autant, le décret permet d’avoir un socle et d’harmoniser les missions et les conditions de nomination. Sa suppression a semblé contre-productive à la commission. Il s’agit non pas de mettre tout le mon...

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements de suppression. À titre personnel, et même si mes arguments ont peu de chance de prospérer au regard du nombre de signataires de ces amendements et des groupes concernés, je défendrai tout de même mon point de vue. De nombreux directeurs sont demandeurs : ils souhaitent pouvoir gérer ...

Je n’ai jusqu’à présent pas beaucoup abusé de mon temps de parole, monsieur le président !

C’est facultatif !

C’est facile !

La commission est défavorable à cet amendement. Je note tout d’abord, mon cher collègue, votre charge, au sein de la Haute Assemblée, contre le cumul des mandats !

Le conseil de la vie écolière est d’un outil intéressant dans l’apprentissage du débat et du vivre-ensemble, de la construction démocratique. Certes, il existe des conseils municipaux d’enfants, qui sont des structures un peu différentes, dans la mesure où ils s’inscrivent dans un cadre communal, alors que le conseil de la vie écolière se fera ...