Interventions en hémicycle de Julien Bargeton

L’article 2 du texte supprime l’application du seuil de non-versement, aujourd’hui fixé à 10 euros. Ce seuil existe pour toutes les prestations, afin d’optimiser le travail des caisses ; 17 000 ménages seraient concernés. Je tiens à rappeler deux choses : c’est ce gouvernement qui, en 2017, a abaissé ce seuil à 10 euros, contre 15 euros depuis...

Puisqu’il faut remettre les choses dans leur contexte, il faut aussi mentionner les autres mesures prises par le Gouvernement. Je veux ainsi citer la prime d’activité, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation aux adultes handicapés, qui ont toutes été revalorisées. Je veux également mentionner la prolongation automa...

Lorsque l’on parle de ce sujet, si l’on veut être objectif et remettre les choses dans leur contexte, il faut aussi citer l’ensemble des mesures déjà prises.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour ma part, je qualifierais plutôt la résolution dont nous sommes saisis de résolution « Je vous l’avais bien dit » ou résolution « Midi à sa porte ». Dans cette crise, chacun voit midi à sa porte. Nous voyons ressortir les vieilles martingales, qui deviennent des panacée...

Et, du coup, cela ne suffit pas pour le Parti communiste. Cette résolution a donc pour premier effet de fracturer la gauche…

M. Julien Bargeton. Il y a toujours des gens qui sont plus à gauche et qui disent qu’il faudrait aller beaucoup plus loin dans l’imposition du capital. Nous avons ainsi appris que le groupe CRCE ne voterait pas la présente proposition de résolution.

Les prophéties sont parfois autoréalisatrices. Cela se vérifie de tous côtés. Des conservateurs interprètent cette crise comme celle du progressisme, des libéraux comme l’échec de « l’État-Léviathan » et la preuve qu’il est nécessaire d’avoir moins d’État, tandis que des révolutionnaires y voient une nouvelle justification à la révolution, etc....

Il est vrai que lui-même ne se serait peut-être pas qualifié ainsi. Keynes disait qu’en période de dépression, il ne fallait ni augmente les impôts ni baisser la dépense publique. D’ailleurs, en ce moment, la dépense publique ne baisse pas. Au contraire ! En la matière, nous n’y allons pas avec le dos de la cuillère !

En plus, ce qui nous est proposé n’est même pas à la hauteur de la dette et des dépenses engagées. À partir du moment où c’est tellement loin de l’effort qui sera à fournir, pourquoi venir déprimer davantage l’économie dans une période qui a besoin de tout sauf de cela ? Je pense donc que le moment est vraiment mal choisi. Par ailleurs, le déb...

C’est le mot « réindustrialisation ». Or les impôts de production, qui s’élèvent environ à 76 milliards d’euros, jouent un rôle très négatif pour la réindustrialisation. Certes, comme ce sont des ressources pour les collectivités locales, il est compliqué de les réformer. Mais n’ajoutons pas un nouvel étage d’imposition au moment où l’on s’inte...

Ce n’est pas le cas à Paris !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi met le doigt là où ça fait mal ! Nous avons vécu une crise inédite, et les risques de faillite ou de difficultés sérieuses pour certaines entreprises sont connus. Les pertes d’exploitation sont évaluées entre 50 et 60 milliards d’euros, même si le...

Je n’avais pas prévu d’explication de vote, mais je tiens à répondre. Non, il s’agit non pas d’attendre pour attendre, mais de ne pas légiférer en urgence. Nous sommes les premiers à pester quand, parfois, nous estimons que nous légiférons trop dans l’urgence. Je suis d’accord, le temps nous est compté, mais le groupe de travail en est déjà à...

La transparence est évidemment un sujet clé pour comparer les offres bancaires. L’objet de cet amendement est donc d’améliorer la transparence. Nous savons que les critères pour bénéficier de l’offre spécifique sont précisés par le code monétaire et financier : il s’agit des personnes inscrites au fichier central des chèques de la Banque de Fra...

L’envergure du plan de soutien à la filière automobile, présenté cette semaine par le Président de la République, répond à une réalité ; la filière automobile a été particulièrement ébranlée par la crise sanitaire, d’où ce plan de 8 milliards d’euros annoncé. Dans ce contexte, certaines adaptations paraissent nécessaires, et ce projet de loi s...

Cet amendement, dans la lignée de ceux qui ont été présentés à l’instant, vise à renforcer la lisibilité des offres bancaires pour les particuliers. Depuis la mise en place du nouveau document d’information tarifaire uniformisé à l’échelle européenne, les établissements bancaires ont progressivement mis de côté l’extrait standard des tarifs qu...

L’amendement n° 15 aura peut-être plus de succès ; c’est pourquoi je vais retirer le nôtre. Nous voulions surtout appeler solennellement les banques à publier à nouveau l’extrait standard de leurs tarifs. J’aimerais vraiment que cette idée progresse ; en effet – nous y avons tous été confrontés –, le nouveau document d’information tarifaire est...

J’associe aux trois prochains amendements que je défendrai les collègues de mon groupe également membres de la commission des affaires sociales. L’article 1er quater a pour objet de faciliter l’accès des salariés des très petites entreprises aux dispositifs d’épargne salariale, en cohérence avec les réformes précédentes sur la place de...

Je m’exprime toujours au nom des collègues de mon groupe membres de la commission des affaires sociales. La dérogation au remboursement des mises à disposition des agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale au bénéfice des établissements de santé et médico-sociaux, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, a tout son s...

Je prends une nouvelle fois la parole au nom de mes collègues de la commission des affaires sociales. Les laboratoires de biologie médicale sont très mobilisés, dans le cadre de la crise sanitaire, pour la réalisation de tests de dépistage. Or une ordonnance du 13 janvier 2010 avait prévu qu’à compter du 1er novembre 2020 les laboratoires de b...