Interventions en hémicycle de Julien Bargeton

Moi aussi, je ferai les comptes !

M. Julien Bargeton. Ah !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » traduit la volonté de transformer l’action publique, en l’occurrence la politique du logement. Présenter un budget en diminution pour 2019 – s’agissant pour l’essentiel d’une moindre dépense d’aides au logement – n’est pas un manque d’ambition...

En un mot, en matière de politique du logement, il n’y a pas toujours eu de corrélation nette entre crédits budgétaires et crédibilité politique. En France, on pratique souvent la critique des réformes en oubliant parfois le diagnostic de départ, comme si auparavant tout allait bien.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre en œuvre la réforme du calcul des allocations logement. C’est un sujet qui a été maintes fois évoqué, mais, monsieur le ministre, vous transformez l’essai. Le calcul contemporain des ressources des APL, c’est tout à la fois une mesure de justice et d’économie, puisque 900 millions d’euros...

En tout cas, les sanctions pourront aller jusqu’à 10 000 euros par logement pour les propriétaires et à 50 000 euros pour les plateformes. Il est important d’avoir accru ces sanctions, car la mesure était attendue dans les villes. La loi ÉLAN permet également d’apporter des réponses concrètes à des déséquilibres territoriaux. C’est, par exempl...

Accord historique en Île-de-France !

Ah ?

La voix de la sagesse…

C’est vrai !

Défendu !

Je devine ce qui va se passer !

Il est retiré.

M. Julien Bargeton. Pour ma part, je voterai pour l’amendement du Gouvernement.

Je suis un peu surpris par le débat. En effet, personne ne peut imaginer dans cette assemblée qu’on ne compensera pas la perte de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB. Heureusement que le Gouvernement prévoit dans son amendement, en respectant les principes de sincérité des comptes publics et de prudence, un montant qui permette de ...

C’est le bon terme !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe La République En Marche s’abstiendra sur cette première partie. Celle-ci a en effet été beaucoup trop bouleversée pour que nous puissions la voter, d’autant qu’elle l’a été dans le sens du déséquilibre des finances publiques, contrairement d’ailleurs au discours...

Cela tient à plusieurs choses – on a vu ce chiffre de 4, 7 milliards d’euros –, dont notamment l’abandon de la trajectoire carbone. Je le rappelle une fois de plus, celle-ci figurait dans tous les programmes des candidats à l’élection présidentielle, et vous y avez renoncé, dans cette première partie de la loi de finances, sans aucune contrepar...

… doivent y prendre leur part, notamment en préfinançant une partie de cette transition écologique ; c’est l’un des enjeux des concertations qui s’ouvrent. D’autres mesures ont eu tendance à aggraver le déficit, et – je vais essayer de le dire tranquillement, pour ne pas trop provoquer –, visiblement, le compteur s’est un peu déréglé. Peut-êtr...

C’est ainsi que nous procédons dans nos collectivités locales. Vous le savez, j’ai eu l’occasion d’être adjoint aux finances d’une très grande collectivité locale française, et c’était toujours ainsi que l’on faisait ; on n’inscrit des recettes que lorsqu’elles sont certaines et on n’inscrit pas celles qui ne sont qu’éventuelles. En revanche, ...