Interventions en hémicycle de Julien Bargeton

Bravo !

Cet amendement vise à corriger le calcul du CIF quand les attributions de compensation sont négatives. Plus un EPCI s’intègre, plus il transfère de compétences, plus il reçoit d’attributions de compensation – dans un tiers des cas, les communes faisant partie d’un EPCI reversent ces attributions. Il est dans ce cas paradoxal de compter deux fo...

Très bien !

Très bien !

Tout à fait !

M. Julien Bargeton. Je vais essayer de plaider, et je sais que cela ne va pas forcément être évident

Rémi Féraud l’a dit, il y a 610 millions d’euros par an de péréquation à la charge de la ville de Paris. Elle a toujours accepté de participer à cette péréquation, qui est très récente pour elle historiquement. Si vous regardez les chiffres, la progression est très forte depuis cinq ou six années. La difficulté avec le FSRIF, c’est que l’évolu...

Il n’y a pas de consensus !

C’est déjà cela ! Je vais m’abstenir sur cet amendement.

Je vais expliquer pourquoi je m’abstiens. On nous parle de statu quo. Vous avez oublié de rappeler l’une des étapes qui devait être franchie et qui ne l’a pas été, ce sont les 55 millions d’euros.

Heureusement pour vous, en effet ! En tout cas, il y avait déjà 55 millions d’euros qui devaient aller vers la métropole et qui n’y sont pas allés. Et vous rajoutez encore 14 millions d’euros en recréant ce qui avait été prévu pour le SDIT.

Soit ! Vous dites que c’est le statu quo. Je rappelle que c’est 55 plus 14, ce n’est pas seulement 14 ! Il faut expliquer de quoi on parle ! La métropole, par rapport à ce qui aurait été attendu, ne recevra pas 55 millions d’euros, auxquels s’ajouteront 14 millions d’euros.

Donc, le sujet sous-jacent, c’est le statu quo, mais dans quel sens ? Le moratoire, dans quel sens ? Voulez-vous aller vers plus ou moins de métropole ? Il y a dans votre amendement un sous-entendu que vous n’évoquez pas. D’ailleurs, M. le ministre l’a dit, c’est aussi parce qu’il n’y a pas de consensus ; il faut le reconnaître, c’est gé...

Je sais ! Et comme je ne voudrais pas que cet amendement soit perçu comme allant dans ce sens, je m’abstiendrai en me disant que, bien sûr, il faut se mettre d’accord pour faire quelque chose de cette métropole. Il peut y avoir quelques personnes « En Marche » qui connaissent un peu la métropole du Grand Paris !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les crédits de la mission « Culture », dont le montant s’élève à environ 3 milliards d’euros, ne représentent qu’une partie des financements publics en faveur de la culture. En effet, le montant total atteint par l’ensemble des modes de financement public en faveur du secteur culturel...

Le loto du patrimoine, que le président Éblé a évoqué, est un autre aspect positif. Mais, d’un autre côté, le ministère de la culture et ses opérateurs portent de nombreux projets immobiliers dont la faisabilité financière doit être examinée précisément. Les opérateurs du ministère doivent composer avec des dotations stables, ce qui pourrait s...

Tout à fait !

Sur l’amendement n° II-138, l’avis de la commission sera défavorable. Cela ne vous surprendra pas, monsieur Ouzoulias, s’agissant d’un amendement tendant à supprimer le dispositif du pass culture. Vous retirez les 34 millions d’euros et les ventilez sur deux programmes, sans, d’ailleurs, préciser les actions concernées. Cette expérimentation n...

C’est exact, ma chère collègue ! À partir de là, nous envisagerons la suite. J’indique, pour conclure, que les crédits n’ont pas été pris sur d’autres programmes ; ils ont été ajoutés au budget de la mission en vue du lancement de ce pass culture. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-138.

Madame Dumas, par cet amendement, vous proposez de réabonder de 1 million d’euros les crédits prévus pour « décrypter le monde », pour les porter à 13 millions d’euros. La question que vous soulevez est légitime et importante si l’on en juge par ce qu’on lit sur le rapport aux médias et sur leur compréhension, mais ce qui me gêne, c’est que vo...