Interventions en hémicycle de Julien Bargeton

Taxe d’habitation, ISF… Le projet est plus défiguré que le portrait de Dorian Gray. Le groupe LREM s’oppose totalement à cette version sénatoriale. Mais, voter contre la première partie, ce serait refuser la suite des débats. Or nous les attendons pour voir quelles sont les économies que vous proposez enfin !

Ceux qui nous proposent des baisses de fiscalité supplémentaires sont en général les mêmes que ceux qui refusent les économies en seconde partie. Nous en avons eu un avant-goût lors de l’examen de l’article 19 ; à chaque fois, vous avez refusé que l’on touche aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres de métiers et de l’artisanat, au...

L’avant-goût que nous a laissé cet article 19 augure mal de la capacité à proposer des économies réelles. Ceux qui dénoncent la finance magique sont les premiers à revêtir les habits des prestidigitateurs.

M. Julien Bargeton. Ne vous moquez pas, mes chers collègues, il y a la quantité, et il y a la qualité !

Nous avons également interrogé notre procédure budgétaire : à l’occasion des nombreux amendements sur les carburants, la question de la portée juridique de nos débats a été clairement posée. Nos méthodes de travail doivent évoluer dans le sens d’une plus grande évaluation ; cela a été souligné. Nous avons également amélioré la fiscalité sur l’...

Nous avons encore beaucoup à faire pour simplifier notre système fiscal, qui s’éloigne de l’épure du jardin à la française, comme en attestent les nombreuses dépenses fiscales. C’est dans ce sens qu’il faut travailler, celui d’une évaluation raisonnée, d’un travail méthodique et d’une amélioration de la lisibilité de notre système fiscal. §

Cet amendement est défendu.

Bravo ! C’était une réforme de M. Raffarin…

C’est vrai.

Notre groupe s’abstiendra.

Nous abordons l’examen d’un article important du projet de loi de finances, dont l’objectif est de faire contribuer les organismes bénéficiaires de la fiscalité affectée à l’effort de réduction de la dépense publique, ainsi qu’à la bonne gestion. La fiscalité affectée pose deux problèmes, que vous connaissez. D’abord, elle contrevient au prin...

Par exemple, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution voit ses moyens augmenter parce qu’il est important de contrôler, en particulier, les modes de financement du terrorisme. Pragmatisme, mais retour aux sources et aux principes : telle est notre ligne de conduite !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avec les articles 11 et 12, nous abordons le sujet important de la fiscalité du capital, d’abord sur les flux, ensuite sur le stock. La fiscalité du capital n’est pas assez aux services de la croissance : elle n’incite ...

M. Julien Bargeton. C’est l’exception qui fait la règle !

Ce projet de loi de finances est parfois critiqué, sur certaines travées, au motif suivant : nous n’aiderions que les plus riches, les plus gros, les plus importants, les gagnants de la mondialisation. Sur d’autres travées, c’est la critique inverse qui se fait entendre : nous n’aiderions pas suffisamment les entreprises ; nous devrions faire d...

Le CIR est un dispositif qui fonctionne. Il faut donc faire attention si l’on veut y toucher. La France est en concurrence avec des pays qui ont accéléré leur effort de recherche, comme la Chine. La meilleure façon de perdre des places dans la compétition internationale serait de s’en prendre au CIR. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’ef...

M. Julien Bargeton. Dans ce débat, on se pose la question du coût de l’allégement de l’ISF, mais on ne s’interroge pas sur le coût de son maintien. En effet, nous vivons un choc économique, avec la répartition mondiale des activités et la nouvelle organisation des entreprises. Nous vivons un choc technologique, avec la numérisation. Et la quest...

La France souffre aussi, à tort ou à raison, d’un déficit d’image et d’attractivité. Certaines choses sont fondées, d’autres le sont moins, mais l’économie, c’est aussi une affaire de signal, notamment pour renforcer l’attractivité. C’est une affaire de dynamique. Et cette réforme engage une dynamique. Sur l’immobilier, je dirai que c’est un p...

Il ne s’agit pas de pénaliser l’immobilier. D’ailleurs, voilà quelques instants, M. Karoutchi lui-même regrettait que les investissements étrangers réalisés en France se portent sur l’achat de foncier, de terrains, de locaux, d’immeubles, mais délaissent l’activité économique. Eh bien, il faut réallouer les ressources pour bâtir une économie de...

S’agissant des brevets, par exemple, la part de la France en Europe est stable depuis dix ans. Telle est aussi la question qui est posée. Au contraire, le goût pour la pierre, la volonté d’investir dans l’immobilier, que ce soit en France ou à l’étranger, sont encore très puissants dans notre pays. Il faut donc aussi poser la question de ce ré...