Interventions en hémicycle de Julien Bargeton

, nous ne construirons pas une économie de la connaissance, qui est prioritaire dans le monde actuel.

Contre son gré !

Au détour de trois amendements, nous avons finalement trois propositions de refonte de l’impôt sur le revenu. C’est intéressant. D’un côté, M. Dominati nous propose un allégement et une simplification radicale de cet impôt. Puis la balle arrive en fond de court, du côté de M. Bocquet, qui entend pour sa part accroître la progressivité de l’IR...

Et le pouvoir d’achat ?

C’est vrai !

Je vous invite donc à voter l’article 3.

Ensuite, d’après un rapport de la Cour des comptes bien documenté, il faut savoir que le quotient familial représente à peu près le tiers de la politique familiale. Enfin, pour rebondir sur ce qu’ont dit M. le secrétaire d’État et M. Raynal à l’instant, je m’étonne que vous proposiez une mesure qui coûte 550 millions d’euros, alors que vous êt...

Mais si !

C’est le premier de cette série d’amendements relatifs à la TVA que je vais voter. Je n’ai pas voté les précédents, car, comme cela a été dit, la TVA est un impôt qui est déjà trop complexe et trop « mité ». Tenons-nous-en, par conséquent, à la règle suivante : un objectif, un impôt. La TVA sert à financer les services publics. Si l’on veut enc...

Oui, effectivement ! Nous avons tous la préoccupation d’équilibrer ce qu’apporte l’économie collaborative avec une régulation, notamment sur certains sujets. C’est le cas des plateformes de location, sujet extrêmement important. Un rapport très remarqué du Sénat cette année avait évoqué plusieurs pistes, et cet amendement vise à reprendre l’u...

Quelle épée de Damoclès !

Je suis très partagé sur cet article. En ma qualité de corapporteur spécial de la mission « Culture », je suis, évidemment, intéressé au fait que les fondations puissent trouver des moyens afin de financer la culture, mais aussi, plus généralement, le domaine social. En l’espèce, il s’agit d’étendre la défiscalisation des salariés d’une entrep...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous abordons l’une des réformes majeures de ce projet de loi de finances, la première dans l’ordre de discussion des articles ; je veux parler de la réforme de la taxe d’habitation. Il y a, si j’ose dire, quatre coins du carré magique, quatre piliers de la politique fiscale. Ce sont les cotisations sociales – avec la CSG –, la fiscalité du ca...

… mais le choix qui a été fait d’un dégrèvement préserve l’autonomie fiscale des collectivités.

En outre, il existe déjà énormément de dégrèvements et d’exonérations qui pèsent sur la taxe d’habitation et sont remboursés par l’État. C’est pourquoi, selon moi, au regard des enjeux relatifs à la fiscalité locale, rejeter tel quel l’article 3 n’est pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

On va le faire !

Autant dire, pour ne rien faire !

Oui !

Une avancée !