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Avis défavorable à l'amendement n° 36 : le vote électronique est une faculté offerte au directeur, pas une obligation.

Avis défavorable à l'amendement n° 43, dont je partage l'intention, mais qui est satisfait : le texte prévoit une consultation du conseil de l'école, pas un accord de ce dernier.

Je demande le retrait des amendements n° 14 rectifié ter et 26 au profit de l'amendement n° 29 de Mme Brulin dont la rédaction est plus complète : il faut une consultation du directeur d'école.

Le travail du référent doit bien évidemment être adapté au territoire. Nous ne cessons de rappeler l’importance du principe de souplesse. Pour autant, le décret permet d’avoir un socle et d’harmoniser les missions et les conditions de nomination. Sa suppression a semblé contre-productive à la commission. Il s’agit non pas de mettre tout le mon...

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements de suppression. À titre personnel, et même si mes arguments ont peu de chance de prospérer au regard du nombre de signataires de ces amendements et des groupes concernés, je défendrai tout de même mon point de vue. De nombreux directeurs sont demandeurs : ils souhaitent pouvoir gérer ...

Je n’ai jusqu’à présent pas beaucoup abusé de mon temps de parole, monsieur le président !

La commission est défavorable à cet amendement. Je note tout d’abord, mon cher collègue, votre charge, au sein de la Haute Assemblée, contre le cumul des mandats !

Le conseil de la vie écolière est d’un outil intéressant dans l’apprentissage du débat et du vivre-ensemble, de la construction démocratique. Certes, il existe des conseils municipaux d’enfants, qui sont des structures un peu différentes, dans la mesure où ils s’inscrivent dans un cadre communal, alors que le conseil de la vie écolière se fera ...

La commission est défavorable à cet amendement. Elle rappelle qu’il s’agit d’une faculté offerte. Le directeur jugera opportun ou non de mettre en place dans son école le vote électronique. Selon moi, une telle disposition est plutôt de nature à inciter la participation plutôt qu’à la décourager. Il s’agit d’un mécanisme introduisant une certa...

La commission demande le retrait de cet amendement. Il est en effet satisfait par la rédaction actuelle du texte, qui prévoit une « consultation », soit, par définition, un avis facultatif.

La commission est favorable à l’amendement n° 29 de Mme Brulin, qui synthétise la situation, et demande le retrait des amendements n° 14 rectifié ter et 26. L’idée était que le directeur puisse, à partir de préconisations générales, adapter son plan de sécurité à certaines spécificités. Comme cela pouvait être un peu compliqué, un trava...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’un côté, « polyvalence », « responsabilité », « sens du relationnel », « tâches administratives », « disponibilité », et, de l’autre, « surcharge de travail », « stress » et « fatigue » : telle est la dichotomie qui caractérise, en réalité, le rôle des directrices et dir...

Telle qu’elle est prévue, la délégation est bien spécifique à chaque école, donc l’amendement est satisfait. Un certain nombre de choses seront précisées par la suite, bien évidemment, mais il s’agit d’une relation entre l’inspecteur et le directeur de chaque école. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut,...

La commission a émis un avis défavorable, car elle est attachée au respect de l’équilibre actuel. Aussi, il ne nous semble pas opportun de mentionner l’autorité hiérarchique, que ce soit pour en affirmer l’existence ou pour en proclamer l’absence. Nous aurons, par la suite, le débat sur l’autorité fonctionnelle, mais il nous a semblé que c’éta...

Cette autorité fonctionnelle permettrait de faciliter le travail quotidien des directrices et directeurs d’école. La commission émet donc un avis favorable sur les amendements n° 1 rectifié et 32 rectifié bis, dont l’adoption rendrait sans objet les deux amendements suivants.

Il serait dommage de supprimer la notion d’« avancement accéléré », qui est un facteur important d’attractivité pour les directeurs d’école. Au reste, la commission a d’ores et déjà supprimé les mesures de contingentement qui auraient pu poser un problème pour l’avancement des professeurs d’école. Elle n’a donc pas souhaité modifier l’équilibr...

La commission a émis un avis défavorable. Je comprends la préoccupation de Max Brisson : de fait, les écoles de plus de treize classes sont parfois aussi grandes, voire plus grandes qu’un collège. Cependant, si elle était adoptée, cette mesure créerait des catégories au sein des directeurs d’école, en instaurant une différenciation dans l’ava...