Interventions de Julien Bargeton

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Ce projet de loi vise à renforcer, à conforter, à améliorer le respect des principes de la République face à au séparatisme et au communautarisme, un terme que, pour ma part, j’utilise encore. Est-ce que cet amendement, tel qu’il est désormais rédigé après tous nos efforts tendant à trouver un équilibre, y contribue ? Je le crois.

Je pense effectivement qu’il participe de l’objet du texte. Comme je soutiens le texte du Gouvernement et ses objectifs, en cohérence, je voterai l’amendement.

Je ferai une remarque sur un argument que j’ai souvent entendu, notamment de la part de M. Jean-Pierre Sueur, selon lequel la Constitution se suffirait à elle-même. Si la Constitution se suffisait à elle-même tout le temps, cela se saurait ! Par définition, les lois doivent y être conformes, sinon elles sont censurées par le Conseil constitutio...

Depuis le 30 août 2020, nous assistons à une bataille fratricide entre les deux géants du traitement de l’eau autour d’un projet de fusion entre Veolia et Suez. Cette bataille est devenue une véritable tragédie grecque à partir du moment où Engie a accepté l’offre d’achat proposée par Veolia malgré l’opposition de l’État actionnaire. D’un côté...

Très bien !

Idéologie !

L'amendement n° 21 est satisfait : la délégation est déjà propre à chaque école. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 20, 33 et 39, contraires au texte de la commission.

Avis favorable aux deux amendements identiques n° 1 et 32 rectifié, qui créent l'autorité fonctionnelle selon une formule intéressante. Demande de retrait, par conséquent, aux deux amendements n° 2 rectifié et 3, qui donnent l'autorité fonctionnelle à tous les directeurs d'école.

S'ils ne le sont pas, j'émettrai un avis favorable à ces deux amendements de repli.

Le présent amendement vise à permettre de faire le point, dans chaque département, sur l’utilisation des décharges. La commission est favorable à cet amendement, ainsi qu’au sous-amendement et à la précision qu’il tend à apporter.

Avis défavorable à l'amendement n° 44 rectifié, qui supprime la possibilité d'un avancement accéléré pour les directeurs d'école. Pour rappel, nous avons supprimé en commission l'absence de toute mesure de contingentement, qui risquait de créer des effets négatifs très importants pour l'avancement des professeurs des écoles.

L'amendement n° 4 rectifié instaure une facilité d'avancement pour les directeurs d'école gérant plus de treize classes, et bénéficiant donc d'une décharge totale. Il y a parfois plus d'élèves dans ces écoles que dans un collège, alors que le directeur d'école, souvent, ne dispose pas d'une équipe administrative pour l'aider. Toutefois, une tel...

Avis défavorable à l'amendement n° 45 rectifié. Je comprends l'intention, mais certaines écoles ont déjà des postes de directeurs d'école vacants. Porter l'ancienneté nécessaire à cinq ans augmentera de manière significative les difficultés de recrutement des directeurs d'école.

Avis favorable à l'amendement n° 5. On ne peut pas totalement empêcher le recours à des enseignants faisant fonction de directeurs. Toutefois, pour des écoles de plus de treize classes, regroupant plus de 320 élèves et au moins treize enseignants, il est indiqué que le directeur ait obligatoirement suivi une formation avant sa prise de poste. C...

Avis favorable à l'amendement n° 46 rectifié, qui apporte une précision bienvenue.

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, qui visent à revenir sur les votes intervenus en commission. Lors de la consultation lancée par le ministère en décembre 2019, plus de deux tiers des directeurs – 68 % exactement – ont déclaré avoir envie d’être associés au pilotage pédagogique et à l’élaboration des actions mises ...

Avis défavorable à l'amendement n° 7 , qui apporte une précision sur la décharge. Je comprends la préoccupation, mais cette formulation risque d'avoir des impacts financiers importants, sans parler du nombre d'emplois.

Avis favorable à l'amendement n° 8, et au sous-amendement n° 30 rectifié, qui apporte une précision relative au contenu de l'information annuelle de l'autorité académique sur l'utilisation de la décharge. Je propose toutefois que cette information ait lieu avant la fin de l'année scolaire, pour présenter l'utilisation des temps de décharge dans...