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Avis défavorable à l'amendement n° 34, qui supprime les missions de formation et de coordination du directeur d'école.
Avis défavorable aux amendements n° 19 rectifié quater, 50 et 22, contraires au texte de la commission.
L'amendement n° 27 est satisfait : l'article L. 401-1 du code de l'éducation prévoit que : « Dans chaque école (...), un projet d'école (...) est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. » Retrait, ou avis défavorable.
Je comprends et partage la demande de Mme Monier. Le rôle du conseil d’école est effectivement déterminant dans la définition du projet pédagogique, mais l’amendement est déjà satisfait, puisque l’article L. 401-1 du code de l’éducation prévoit qu’un projet d’école est élaboré dans chaque école avec les représentants de la communauté éducative....
Avis défavorable à l'amendement n° 9, qui rigidifie le cadre de la formation continue, alors qu'il faut de la souplesse.
Avis favorable à l'amendement n° 10, qui prévoit une information sur le métier de directeurs d'école lors de la formation initiale.
Avis défavorable à l'amendement n° 51, qui réécrit cet article : seul l'État pourrait apporter une assistance matérielle et humaine aux directeurs d'école. Certes, les tâches auxquelles une assistance pourra être apportée relèvent principalement des compétences de l'éducation nationale. Cet amendement ne permet plus à des collectivités qui le s...
Avis défavorable aux amendements n° 48 et 40, qui rendent obligatoire, pour les collectivités territoriales, d'apporter cette aide. Je pense qu'il ne faut pas supprimer pour elles la faculté de le faire, mais il ne faut pas non plus en faire une obligation !
L’avis de la commission est favorable. À titre personnel, si je comprends la demande et si je suis d’accord sur la nécessité de former le directeur au moins tous les cinq ans, il me semble qu’inscrire une durée dans la loi est de nature à rigidifier le cadre. Prévoir des délais conduit toujours à ajouter des contraintes. Je ne voterai donc pas...
Sur l'amendement n° 31, je maintiens mon avis favorable, même si la commission a voté contre mon avis sur l'amendement n° 51. L'amendement n° 31 organise l'apport de cette aide facultative des communes par une convention, ce qui est une très bonne idée.
C’est une bonne idée ! Ce module, aujourd’hui absent des formations initiales, permettrait de susciter des vocations et de faire connaître le fonctionnement des écoles aux futurs professeurs. La commission est très favorable à cet amendement.
Avis favorable à l'amendement n° 11 : il peut être utile d'avoir plusieurs référents dans un département.
Avis défavorable à l'amendement n° 41, car le décret permet un socle harmonisé des conditions de nomination. Bien évidemment, la commission suivra de près l'élaboration et le contenu de ce décret.
C'est là que les Athéniens s'atteignirent ! Les amendements n° 12 rectifié quater, 17, 28 et 37 suppriment cet article, relatif au périscolaire, et qui a suscité un certain émoi. À Paris, que je connais bien, cet article offrirait un cadre utile. Les directeurs souhaitent que certaines pratiques soient intégrées dans la loi. Ce serait une évolu...
Nous voilà solidaires dans la défaite, monsieur le président ! Peut-être serons-nous rejoints par le ministre...
La commission est favorable à cet amendement. À titre personnel, je regrette que le dispositif proposé ne permette plus aux collectivités territoriales de mettre en place cette assistance administrative et matérielle volontaire et facultative. L’adoption de cet amendement nous apporterait donc moins de souplesse.
Les amendements identiques n° 13 rectifié bis et 49 rectifié suppriment le conseil de la vie écolière. Avis défavorable. À la différence des conseils municipaux d'enfants, ces conseils sont organisés par école.
Parfois, il n'y a pas de conseils municipaux d'école.
Avis défavorable à l'amendement n° 42 : laissons chaque directeur d'école juger de l'opportunité de mettre en place un tel conseil de la vie écolière, ou non. Est-ce pertinent, par exemple, dans une école composée uniquement de classes de maternelle ?
Avis favorable à l'amendement n° 25, qui permet la participation des enseignants aux conseils de la vie écolière.