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Interventions de Julien Bargeton
1717 interventions trouvées.
Quoi qu’il en soit, il faudra revenir sur ce sujet à l’automne, dans le cadre du plan de relance. Que prévoit ce PLFR ? Tout d’abord, il crée un mécanisme inédit de garantie des ressources des collectivités locales à hauteur de 4, 5 milliards d’euros. Cela n’avait jamais été fait auparavant, il faut le souligner. Ensuite, il renforce certaines...
La fin est bien !
Très bien !
On n’en est plus là !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que le chaînage vertueux voulu par les concepteurs de la LOLF entre l’adoption de la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes et celle de la loi de finances initiale apparaît cette année singulièrement perturbé. De fait, il se lit moins bien, puisque nou...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que le chaînage vertueux voulu par les concepteurs de la LOLF entre l’adoption de la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes et celle de la loi de finances initiale apparaît cette année singulièrement perturbé. De fait, il se lit moins bien, puisque nou...
Des événements ont eu lieu depuis !
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Des événements ont eu lieu depuis !
Le PIB progressait !
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Le PIB progressait !
Il s’agit de proroger le crédit d’impôt sur l’industrie phonographique créé en 2006, au plus fort de la crise du disque qui a conduit à une perte de 70 % du chiffre d’affaires de la musique enregistrée entre 2002 et 2015. Ce crédit d’impôt a été prorogé en 2009, en 2012 et en 2016. Au regard de l’année 2020, qui marquera probablement un recul ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il a été très bien présenté par ma collègue Catherine Dumas.
Je retire également le mien.
Il est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Cet amendement est le premier d’une série d’amendements sur Mayotte, qui ont tous trait à la situation des finances locales.
