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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Julien Bargeton
1717 interventions trouvées.
M. Julien Bargeton. Mais, au moment où le Sénat se fait le porte-voix des corps intermédiaires, qu’il appelle à leur respect, vous allez d’un trait de plume, sans même engager une négociation avec les organisations syndicales
, remettre en cause les conditions de travail et la rémunération des agents. C’est avec eux qu’il faut réformer la fonction publique !
On ne peut pas, à la fois, dire qu’il faut respecter les organisations syndicales et procéder de la sorte. Ce n’est pas une méthode réaliste ! Ce que l’on constate, c’est une certaine dichotomie : dans une partie du débat, on prétend, de manière générale, faire des économies et, dans une autre, on peine à en trouver de manière à la fois précis...
Il s’agit, dans le même sens, de faciliter le financement vert par l’assurance vie. La seule différence est que nous nous alignons, quant à nous, sur la durée d’engagement qui est celle, en général, des dispositifs fiscaux, à savoir huit années. Le délai diffère donc légèrement, mais, quant au principe, cet amendement est défendu : il faut enc...
Au regard des explications du Gouvernement et du rapporteur général, je vais retirer mon amendement, mais en prenant date : je demande une clause de revoyure, afin que nous y retravaillions au sein de la commission des finances. L’objectif étant partagé – c’est ce que vient de dire M. de Montgolfier –, il faut que nous affinions cette proposit...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
Je retire l’amendement !
Il est défendu.
Je retire l’amendement !
Ce débat est extrêmement intéressant. Évitons les procès d’intention : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient pour la fraude et, de l’autre, ceux qui seraient contre. Mais le monde a changé ! Face à des géants du numérique qui exploitent toutes les possibilités offertes par les données, pourquoi l’État se priverait-il d’armes – j’ose ce te...
On ne fait jamais rien alors !
Il s’agit d’un amendement de simplification à destination des petits artisans, boucheries, boulangeries, parfumeurs. Actuellement, pour être exonérés de droits d’accises sur l’alcool, ces professionnels doivent faire une demande auprès de la douane et déposer une déclaration préalable de profession. Nous proposons de supprimer cette déclaratio...
Il est défendu. Il s’agit également d’une simplification sur les accises.
Je retire mon amendement !
Dans la continuité des amendements de simplification, nous proposons ici de simplifier les démarches pour la circulation d’essences de parfumerie. Nous parlons ici de produits qui ne contiennent pas d’alcool, mais qui en France sont soumis aux mêmes obligations déclaratives que des produits contenant de l’alcool et encadrés par le code de la s...
Cet amendement tire les conséquences de l’article 61 bis. Il vise à mettre un terme à la double taxation liée au transfert de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il s’agit de régulariser la situation de sorte que les acomptes des redevables de la TGAP soient pris en compte la même année. Il s’agit là aussi d’un amendeme...
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Ce n’est pas pareil !
Il existe actuellement une taxe sur les fournisseurs de tabac qui ne concerne pratiquement qu’un seul acteur économique. Elle avait été créée pour abonder le fonds de lutte contre le tabac. Cette contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés avait vocation à être répercutée sur les industriels du tabac, mais la pratique a montré qu’e...
