Interventions de Julien Bargeton

Cela me semble juste !

M. Julien Bargeton. Tous les chiffres sont justes !

L’article 58 decies permet d’appliquer aux organismes qui luttent contre les violences domestiques la réduction de 75 % des dons. Cet amendement tend à préciser le délai d’expérimentation de deux ans.

C’est bien ce qu’il a dit !

Eh oui !

Alors, auparavant, tout était parfait…

Mais pas Sarkozy !

Au moins un discours cohérent !

Eh oui !

Cet amendement concerne la contribution forfaitaire sur les contrats d’assurance de biens, affectée au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). L’amendement tend à préciser que la DGFiP en assure non seulement le recouvrement, conformément aux dispositions de cet article, mais également le contrôle.

Ah ?

Assez de caricatures ! C’est la gauche qui a baissé les budgets !

Nous le savons, la France se distingue par un niveau élevé d’impôts sur la production, c’est-à-dire sur la propriété, sur l’utilisation des terrains, sur les actifs de production comme les machines ou sur la masse salariale. Les chiffres sont emblématiques : les impôts de production représentaient 3, 2 points de PIB en 2016, c’est-à-dire plus ...

Ne me faites pas de procès d’intention ! Pour ma part, je n’en fais à personne. J’ai étudié les différents rapports : il y a un problème des impôts de production en France. Vous pouvez considérer qu’il n’y en a pas ; c’est un désaccord de fond entre nous. Le produit de certains de ces impôts va aux collectivités locales. Se pose donc la quest...

Cet amendement déposé par M. Yung concerne le tourisme. Il s’agit de porter le plafond de dépenses pouvant faire l’objet d’un remboursement de TVA au titre de la détaxe pour les non-résidents de 1 000 euros à 3 000 euros, afin de favoriser le tourisme en France. Notre pays attire beaucoup de touristes, mais ils dépensent moins chez nous qu’en E...

Cet amendement vise à simplifier la transmission des données relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au réseau des chambres de commerce et d’industrie.

Il est défendu.

Notre collègue Alain Richard s’est aperçu que certaines maisons médicales étaient soumises à la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Il y a visiblement des interprétations divergentes sur le sujet. Attirer de jeunes médecins étant un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, il conviendrait d’éclaircir ce point et d’exonérer les mais...

J'ai eu à siéger au conseil municipal et le fait de tenir une double comptabilité m'a posé de nombreux problèmes, notamment quand nous avons dû fermer une filière bancaire du crédit municipal. J'ai même dû demander une dérogation pour ne pas à avoir à tenir une double comptabilité.

Cette mesure concerne l'absinthe.