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Je suis très partagé sur cet article. En ma qualité de corapporteur spécial de la mission « Culture », je suis, évidemment, intéressé au fait que les fondations puissent trouver des moyens afin de financer la culture, mais aussi, plus généralement, le domaine social. En l’espèce, il s’agit d’étendre la défiscalisation des salariés d’une entrep...
Il est défendu, monsieur le président.
Nous abordons l’une des réformes majeures de ce projet de loi de finances, la première dans l’ordre de discussion des articles ; je veux parler de la réforme de la taxe d’habitation. Il y a, si j’ose dire, quatre coins du carré magique, quatre piliers de la politique fiscale. Ce sont les cotisations sociales – avec la CSG –, la fiscalité du ca...
… mais le choix qui a été fait d’un dégrèvement préserve l’autonomie fiscale des collectivités.
En outre, il existe déjà énormément de dégrèvements et d’exonérations qui pèsent sur la taxe d’habitation et sont remboursés par l’État. C’est pourquoi, selon moi, au regard des enjeux relatifs à la fiscalité locale, rejeter tel quel l’article 3 n’est pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens.
On va le faire !
Autant dire, pour ne rien faire !
Oui !
Une avancée !
Le groupe La République En Marche votera contre tous ces amendements.
Nous partageons tous les objectifs de lutte contre la pollution, dont les pics, chacun le sait, sont chaque année à l’origine de problèmes respiratoires importants, notamment chez les plus jeunes et chez les personnes âgées. Trois chiffres sont connus : 50 000 morts anticipées en France, 500 000 morts en Europe, 5 millions de morts dans le mond...
Il n’en reste pas moins que nous devons bien sûr réagir et proposer un certain nombre de dispositions, non pas pour éliminer tel ou tel carburant, mais pour sortir du modèle des énergies fossiles en général. À terme, la solution se situe au-delà des carburants, dans les énergies alternatives ; je pense, par exemple, à la voiture électrique, ma...
Tout à fait !
Pour répondre à Mme Taillé-Polian, l’objectif de la fiscalité écologique est non pas d’assurer la redistribution, mais de modifier les comportements. Pour redistribuer, il faut des mesures comme le chèque énergie. Si l’on demande autre chose à la fiscalité écologique, l’on finit par brouiller le message. Telles sont les raisons pour lesquelles...
C’est de la théorie !
C’est injuste !
Elles n’ont jamais été changées !
Je vote contre !
C’est déjà le cas !