Interventions de Julien Bargeton

Par exemple, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution voit ses moyens augmenter parce qu’il est important de contrôler, en particulier, les modes de financement du terrorisme. Pragmatisme, mais retour aux sources et aux principes : telle est notre ligne de conduite !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avec les articles 11 et 12, nous abordons le sujet important de la fiscalité du capital, d’abord sur les flux, ensuite sur le stock. La fiscalité du capital n’est pas assez aux services de la croissance : elle n’incite ...

M. Julien Bargeton. C’est l’exception qui fait la règle !

Ce projet de loi de finances est parfois critiqué, sur certaines travées, au motif suivant : nous n’aiderions que les plus riches, les plus gros, les plus importants, les gagnants de la mondialisation. Sur d’autres travées, c’est la critique inverse qui se fait entendre : nous n’aiderions pas suffisamment les entreprises ; nous devrions faire d...

Le CIR est un dispositif qui fonctionne. Il faut donc faire attention si l’on veut y toucher. La France est en concurrence avec des pays qui ont accéléré leur effort de recherche, comme la Chine. La meilleure façon de perdre des places dans la compétition internationale serait de s’en prendre au CIR. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’ef...

M. Julien Bargeton. Dans ce débat, on se pose la question du coût de l’allégement de l’ISF, mais on ne s’interroge pas sur le coût de son maintien. En effet, nous vivons un choc économique, avec la répartition mondiale des activités et la nouvelle organisation des entreprises. Nous vivons un choc technologique, avec la numérisation. Et la quest...

La France souffre aussi, à tort ou à raison, d’un déficit d’image et d’attractivité. Certaines choses sont fondées, d’autres le sont moins, mais l’économie, c’est aussi une affaire de signal, notamment pour renforcer l’attractivité. C’est une affaire de dynamique. Et cette réforme engage une dynamique. Sur l’immobilier, je dirai que c’est un p...

Il ne s’agit pas de pénaliser l’immobilier. D’ailleurs, voilà quelques instants, M. Karoutchi lui-même regrettait que les investissements étrangers réalisés en France se portent sur l’achat de foncier, de terrains, de locaux, d’immeubles, mais délaissent l’activité économique. Eh bien, il faut réallouer les ressources pour bâtir une économie de...

S’agissant des brevets, par exemple, la part de la France en Europe est stable depuis dix ans. Telle est aussi la question qui est posée. Au contraire, le goût pour la pierre, la volonté d’investir dans l’immobilier, que ce soit en France ou à l’étranger, sont encore très puissants dans notre pays. Il faut donc aussi poser la question de ce ré...

, nous ne construirons pas une économie de la connaissance, qui est prioritaire dans le monde actuel.

Contre son gré !

Au détour de trois amendements, nous avons finalement trois propositions de refonte de l’impôt sur le revenu. C’est intéressant. D’un côté, M. Dominati nous propose un allégement et une simplification radicale de cet impôt. Puis la balle arrive en fond de court, du côté de M. Bocquet, qui entend pour sa part accroître la progressivité de l’IR...

Et le pouvoir d’achat ?

C’est vrai !

Je vous invite donc à voter l’article 3.

Ensuite, d’après un rapport de la Cour des comptes bien documenté, il faut savoir que le quotient familial représente à peu près le tiers de la politique familiale. Enfin, pour rebondir sur ce qu’ont dit M. le secrétaire d’État et M. Raynal à l’instant, je m’étonne que vous proposiez une mesure qui coûte 550 millions d’euros, alors que vous êt...

Mais si !

C’est le premier de cette série d’amendements relatifs à la TVA que je vais voter. Je n’ai pas voté les précédents, car, comme cela a été dit, la TVA est un impôt qui est déjà trop complexe et trop « mité ». Tenons-nous-en, par conséquent, à la règle suivante : un objectif, un impôt. La TVA sert à financer les services publics. Si l’on veut enc...

Oui, effectivement ! Nous avons tous la préoccupation d’équilibrer ce qu’apporte l’économie collaborative avec une régulation, notamment sur certains sujets. C’est le cas des plateformes de location, sujet extrêmement important. Un rapport très remarqué du Sénat cette année avait évoqué plusieurs pistes, et cet amendement vise à reprendre l’u...

Quelle épée de Damoclès !