Production d'énergies renouvelables

Cet amendement tend à exclure les parkings essentiellement destinés aux poids lourds de l’obligation prévue à cet article en raison des difficultés techniques et de sécurité. En effet, les poids lourds nécessitent une surface de manœuvre très importante.

Cet amendement vise à limiter l’impact de l’article 11, en sortant du dispositif les parcs de stationnement qui ont déjà fait l’objet d’investissements importants pour limiter l’artificialisation des sols. J’ajoute que de tels investissements permettent d’obtenir d’excellents résultats dans la lutte contre les îlots de chaleur.

Cet amendement vise à repousser le délai de mise en conformité des parkings à 2030, dans un souci de faisabilité financière et logistique pour les entreprises.

L’article 1er A, introduit en commission, prévoit la mise en œuvre d’une planification ascendante, sur l’initiative des territoires, pour le choix des sites de production d’énergies renouvelables. Si je peux comprendre les contraintes qui s’imposent au Gouvernement et motivent son objectif, je déplore que ce texte tienne si peu compte de l’avi...

Dans une démocratie digne de ce nom, qui part des territoires, l’avis des populations locales doit être souverain en actes, pas seulement en paroles. Il leur revient de décider du devenir de leur cadre de vie et de la préservation de leur patrimoine environnemental. S’il y a des arbitrages à faire, par nécessité, et des territoires à sacrifier,...

Mme Kristina Pluchet. … avec les habitants et les élus des territoires concernés, au premier rang desquels le maire et son conseil municipal.

Cet amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières. Il est nécessaire d’empêcher toute modification simplifiée du plan local d’urbanisme concernant les règles applicables aux zones agricoles, naturelles ou forestières. Ces dernières doivent faire l’objet d’une prote...

L’intermittence des énergies renouvelables, dont l’électricité produite non stockable s’impose au réseau électrique au fil de sa production, oblige à les adosser à des modes de production pilotables et très réactifs, reposant généralement sur la combustion d’énergie fossile, afin de garantir la stabilité de notre système électrique. La centrale...

Nous proposons de fixer la distance entre les éoliennes et les habitations à cinq fois la hauteur des mâts, pales comprises. Il s’agit d’un amendement de raison dont l’adoption, à défaut de rallonger la distance de 500 mètres actuellement en vigueur pour les petits mâts, permettra de l’allonger pour les éoliennes de deuxième génération.

Cet amendement vise à préciser la notion de patrimoine commun de la Nation en prévoyant que les éoliennes ne puissent être installées dans les parcs nationaux, naturels régionaux, dans les zones cœurs et zones tampons des biens inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco, dans les communes limitrophes de ces sites, ainsi que dans les sites Natur...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de la commission de la culture, qui a pour objet d’étendre l’avis conforme de l’ABF aux projets de parcs éoliens terrestres de grande dimension entrant dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, situés cette fois dans un périmè...

L’amendement n° 332 rectifié bis porte sur la question épineuse des nuisances sonores provoquées par les implantations d’éoliennes à proximité des habitations. Cette problématique essentielle est mal appréhendée par le protocole mis en œuvre par le ministère. Avec la pollution visuelle, il s’agit pourtant de l’une des clés de l’acceptab...