Droit de la chasse

La commission a émis un avis favorable, mais à la condition, non négligeable, que cet amendement soit rectifié. Bien qu’il soit actuellement à l’étranger, Alain Vasselle, qui a rédigé cet amendement pendant votre absence, monsieur Martin, m’a donné oralement son accord pour opérer cette modification. Le fait de chasser dans une chasse commerci...

Madame la sénatrice, je voudrais vous convaincre qu’il n’est pas nécessaire d’instaurer des règles de sécurité nationales, puisque les règles sont prévues dans le schéma cynégétique départemental qui, je le souligne, une fois qu’il a été élaboré par les chasseurs, doit obligatoirement être validé par le préfet. Si le préfet considère que les m...

La provocation, ma chère collègue, c’est non pas de traiter du problème de l’alcool, qui est réel – je suis d’accord avec vous –, mais de revenir sur un débat qui a déjà eu lieu et de pointer du doigt les chasseurs en disant que ce sont des alcooliques !

Il y a des chasseurs vertueux et des chasseurs qui ne le sont pas, comme il y a des conducteurs vertueux et d’autres qui ne le sont pas. Dans certains cas, un volant peut être une arme mortelle, et nous en avons eu récemment un exemple dramatique.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Il y a des élus vertueux et d’autres qui ne le sont pas. Il y a des ministres vertueux et d’autres qui ne le sont pas…

Le problème du taux d’alcoolémie est traité dans le code de la santé publique. Des chasseurs ont été sanctionnés, on leur a retiré leur permis de chasser en appliquant l’article L. 3354-3 du code de la santé publique. On a fait payer des amendes à des chasseurs lorsqu’ils ont récidivé. Le code de la santé publique existe et il traite ce sujet....

La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 26 comme sur l’amendement n° 22. Madame la ministre, madame la sénatrice, je vous invite toutes les deux à venir voir mon grand duc artificiel et je vais vous expliquer comment on l’utilise…

Mais savez-vous à quoi ils servent ? On les utilise uniquement, en période de chasse, pour chasser le corbeau, parce que c’est un nuisible, et, en période de non-chasse, là où ces oiseaux sont trop nombreux. On s’en sert essentiellement durant les mois d’avril et de mai, une période pendant laquelle les corbeaux sont particulièrement nombreux ...

Certains veulent protéger tous les animaux, y compris les nuisibles, mais le corbeau est le plus grand destructeur de petits œufs notamment de perdreau, de faisan…

… ou encore de canard, effectivement. C’est un redoutable nuisible. Madame Blandin, une grande partie de votre département est rural. Quittez donc la ville et allez vous promener à la campagne, où vous pourrez constater que la prolifération des corbeaux pose problème dans certaines zones, à certaines périodes. Il nous faut donc continuer à tra...