Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes
Les amendements de Ladislas Poniatowski
Les interventions de Ladislas Poniatowski sur ce dossier
42 amendements trouvés
10/02/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 20122013-270 - Article 1er (Tombe)
MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Alinéa 6, première phrase Après le mot : institué insérer les mots : , à titre expérimental pour une durée de deux ans, dans dix communes représentatives, choisies par décret, Exposé sommaire : La proposition de loi propose une solution complexe à mettre en œuvre pour répondre à l’objectif louable de sensibiliser les foyers aux économies ...
10/02/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 20122013-270 - Article 1er (Adopté)
MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l’énergie en créant un système de bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergie. Les consommateurs se verront ainsi attribuer un bonus sur leurs factures s’ils limitent leur consommati...
