Secteur de l'énergie

D'autres exigences seraient fixées à Gaz de France, qui serait contraint d'abandonner des capacités de stockage, voire des parts de ports méthaniers.

Autre question : la privatisation de Gaz de France permettra-t-elle d'accroître les investissements et de préparer notre avenir énergétique ? Je réponds : bien sûr ! C'est précisément pour permettre à GDF d'avoir accès à de nouvelles sources de financement que nous autorisons une ouverture plus large de son capital, de façon à donner au groupe ...

Comme je l'indiquais, la fusion avec Suez donnera naissance à un géant mondial du gaz naturel liquéfié qui nous permettra de diminuer notre dépendance à l'égard des principaux exportateurs de gaz par gazoduc.

Lisez de temps en temps les expertises, chère collègue ! Les livraisons de gaz liquéfié vont doubler sur le territoire national dans les quinze années à venir ; cette démarche est donc une manière d'assurer notre indépendance énergétique.

La privatisation implique-t-elle la disparition des contrats de concession signés avec les collectivités territoriales ? Là encore, la réponse est négative, puisque Gaz de France garde son monopole de distribution dans sa zone de desserte historique tout en conservant l'obligation de procéder à une péréquation des coûts de distribution. L'entr...

À cet égard, je rappellerai que Gazprom a essayé cette année de prendre le contrôle du gazier britannique Centrica : cela n'a pas été possible, tout simplement en raison de l'opposition du Gouvernement britannique.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Celui-ci n'est pourtant pas nécessairement réputé pour être le plus interventionniste des gouvernements en Europe, et il possédait 0 % du capital de l'entreprise ! Cela démontre que, en matière d'énergie, même avec des acteurs privés, rien ne peut se faire contre la volonté de l'État.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Le service public va-t-il disparaître avec la privatisation ? Bien évidemment non, puisque la loi impose à tous les opérateurs, privés ou publics, des obligations de service public.

... puisque les tarifs du gaz applicables aux ménages n'exerçant pas leur éligibilité resteront déterminés par le Gouvernement. Rappelons que la récente hausse des prix du gaz a été provoquée par le renchérissement du prix du pétrole. Je soulignerai d'ailleurs, peut-être avec une certaine cruauté, qu'ils ont augmenté de 8 % en 2000 et de 15 % e...

... alors même que GDF était détenu à 100 % par l'État. Au-delà de tous ces procès d'intention, mes chers collègues, il appartient au Gouvernement et à sa majorité d'être réalistes et pragmatiques.

Cela suppose donc de prendre les devants et de ne pas nous laisser imposer par d'autres, dans un secteur aussi stratégique que celui de l'énergie, des évolutions que nous n'aurions pas souhaitées. C'est pourquoi la majorité de la commission des affaires économiques approuve pleinement le texte du projet de loi et le soutiendra.

Je conclurai volontiers mon propos par cette phrase d'Alexandre Dumas tirée des Mille et un fantômes : « Dieu me garde de prêcher l'immobilité ! L'immobilité, c'est la mort. » Même si l'écrivain n'avait pas nécessairement pensé au secteur de l'énergie, il est clair que cette phrase s'applique parfaitement à ce secteur.