Secteur de l'énergie

Certes, mon cher collègue, mais pourquoi le gouvernement de l'époque, dont le Premier ministre était socialiste, n'a-t-il pas engagé ladite fusion ? Parce que les dirigeants étaient conscients des risques encourus. Ceux-ci tenaient aux actifs qu'EDF et GDF devraient abandonner en cas de fusion en matière de centrales nucléaires, de parts de ma...

En revanche, vous êtes très silencieux quant aux renoncements que la fusion entre EDF et GDF impliquerait. Vous ne cessez de répéter un seul argument : « on ne sait pas. »

Mais nous avons tout de même des indications. Vous faisiez partie de la commission Roulet, qui a disposé d'un grand nombre d'éléments d'information. Elle a procédé à maintes auditions. Ses conclusions ne sont pas fantaisistes. L'abandon de 15 % d'actifs par Gaz de France et Électricité de France qu'elle évoque n'est pas fantaisiste. Cependant...

Même les socialistes ne sont pas prêts à vous suivre : diminuer de 60 % notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050, c'est n'importe quoi ! Dans quelle société voulez-vous nous faire vivre ? Nous n'allons plus nous déplacer, nous n'allons plus nous chauffer ? C'est utopique ! Je voudrais rester dans le domaine de la réalité, et je pen...

Les amendements identiques n° 85 et 592, ainsi d'ailleurs que les amendements n° 86 et 593 qui suivent, sont les petits frères de l'amendement n° 81 puisque, dans cet amendement, il était demandé qu'EDF et GDF restent des entreprises publiques. Aux termes de l'amendement n° 85, EDF et GDF doivent rester des entreprises publiques pour protéger ...

...mais vous voulez nous faire vivre dans un pays totalement irréaliste. Nous ne vous suivrons pas. Quoi qu'il en soit, mes chers collègues, nous sommes sensibles à la notion de diminution de l'intensité énergétique. Nous avons la volonté de faire des efforts et nous l'avons inscrit dans un texte, mais nous allons y aller en douceur, pas de ma...

Cet amendement vise à ce que soient précisés dans la loi un certain nombre d'éléments concernant les missions du service public. Je renvoie ses auteurs aux lois de 2000, de 2003, de 2004 et de 2005, plus particulièrement à l'article 1er de la loi du 13 juillet 2005, qui reprend très précisément les termes qui figurent dans cet amendement. À q...

À deux mots près, l'amendement n° 86 est identique au précédent. Donc, toujours pour les mêmes raisons, la commission a émis un avis défavorable. J'ajoute que je ne vois pas pourquoi une entreprise publique devrait plus respecter les normes de santé publique et les normes environnementales qu'une société privée.

Mon cher collègue, lorsque vous dites qu'il convient de maîtriser notre consommation de pétrole, nous sommes d'accord. Quand vous dites qu'il convient de maîtriser notre consommation de gaz, nous sommes également d'accord. Là où nous divergeons, c'est lorsque vous fixez des objectifs irréalistes. Il faut engager une action volontaire, mais à u...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Hier, Daniel Reiner a eu quelques paroles aimables à mon égard, disant que j'étais un rapporteur éminent et émérite. Mes chers collègues, je ne partage pas du tout son avis : je suis au regret de constater que je suis un très mauvais rapporteur de ce projet de loi !

Car, vraiment, je n'arrive pas du tout à me faire comprendre : soit je m'exprime mal, soit j'utilise de mauvais arguments !

Tout le monde avait compris, mon cher collègue ! En donnant l'avis de la commission sur l'amendement précédent, j'ai évoqué l'article 1er de la loi du 13 juillet 2005. Cette fois-ci, je vais vous en donner lecture. Vous pourrez ainsi constater combien sa rédaction est plus complète que celle que vous avez proposée à l'amendement précédent, à c...

J'en rappelle donc les termes, écoutez-moi bien : « La politique énergétique repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique de la nation et favorise sa compétitivité économique. Sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique. » ...

Je poursuis la lecture de l'article : « - assurer un prix compétitif de l'énergie ; « - préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; » Reconnaissez-le, cette rédaction est meilleure et plus complète que celle de votre amendement : vous avez donc satisfaction non pas à 100 ...

Mon cher collègue, cette disposition est inutile, puisque ce taux figure déjà dans l'article 2 de la loi du 13 juillet 2005 : « La lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France. ». Nous sommes donc tout à fait d'...

Je reste moi-même vigilant pour éviter ce type de situation. C'est pourquoi la commission émet un avis très défavorable sur cet amendement.

Permettez-moi de répondre un peu longuement, compte tenu de l'importance de ces amendements. Par l'amendement n° 193 rectifié, vous proposez, monsieur Desessard, l'abandon du nucléaire en prévoyant que cette décision sera prise à l'issue d'un référendum qui aura lieu en 2009. Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement puisqu'il va me perm...

Vous vous en souvenez, mes chers collègues, lors de la dernière session parlementaire, nous avons largement discuté de l'opportunité de l'option nucléaire, à deux reprises. D'une part, nous en avons débattu à l'occasion de l'examen de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui a notamment créé une autorité adm...

est le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR

Il est intervenu lors de chaque débat portant sur un texte législatif relatif à l'énergie, que ce soit en 2000, en 2003 ou en 2004, et je peux vous dire qu'il s'est montré particulièrement vigilant depuis le début de l'examen du présent projet de loi. Je crois qu'il vous a très bien défendu, si je puis dire, puisque vous présidez un syndicat d...