Secteur de l'énergie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie s'est réunie lundi 6 novembre au Sénat. Elle est parvenue à l'adoption d'un texte sur les principaux points de divergence qui pou...

... et qui a présidé la commission mixte paritaire, avec M. Patrick Ollier à ses côtés. Je souhaiterais également saluer l'ouverture d'esprit de notre collègue député Jean-Claude Lenoir, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, qui a grandement facilité la bonne marche de nos travaux en commission mixte paritaire. Le compromis que nous avo...

Absolument, mon cher collègue ! Pourriez-vous nous confirmer qu'il en sera bien ainsi, monsieur le ministre ? S'agissant des nombreux articles adoptés par le Sénat, et sans entrer dans le détail, je voudrais préciser que la CMP les a tous retenus, sous réserve pour certains d'entre eux d'ajustements rédactionnels, et à l'exception de l'articl...

En définitive, j'estime que le texte de la commission mixte paritaire qui est soumis à votre approbation constitue un excellent équilibre et, pour cette raison, je vous demande de l'adopter.

Nous avons déjà eu ce débat voilà quelques mois, au moment où nous avons discuté le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Nos deux collègues qui rapportaient ce texte au nom de notre commission, Henri Revol et Bruno Sido - ce dernier traitant plus particulièrement du volet consacré à l'Autorité de sûreté...

Ma chère collègue, je serais tenté de dire qu'il s'agit là du baroud d'honneur de votre groupe sur ce thème du bilan préalable. En effet, après vous être efforcés de conduire le Sénat à suspendre l'examen du projet de loi, vous n'avez cessé de chercher à en retarder l'adoption, que ce soit avant, pendant ou après l'examen de l'article 10.

Sans doute, mais, pour notre part, nous n'avons pas changé d'avis. Nous considérons que ce texte comprend deux volets importants. Le premier concerne l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz à tous les Français. Cette disposition ne peut pas attendre. Si nous la reportions jusqu'après le 1er juillet 2007, vous le savez parfaitement, la...

Cela ne surprendra personne, la commission est défavorable à ces deux amendements. En vérité, monsieur Courteau, monsieur Desessard, ils s'inscrivent parfaitement dans votre logique d'opposition à la privatisation de Gaz de France. En effet, en interdisant la présence directe ou indirecte d'intérêts privés dans le capital des sociétés gérant l...

L'article 11 réserve à Gaz de France, à l'État ou à des entreprises ou organismes du secteur public la possibilité d'être propriétaires du capital de la filiale chargée du réseau de transport de gaz. Il est ainsi cohérent avec la privatisation de GDF. Supprimer l'article 11, comme le proposent les auteurs des amendements n° 167, 478 et 670, po...

L'amendement n° 481 s'inscrit dans la même logique que les huit amendements suivants, logique que je n'hésite pas à qualifier de suicidaire. En effet, mes chers collègues, votre raisonnement est simple : dès lors que nous avons privatisé Gaz de France, avec l'adoption de l'article 10, vous cherchez à affaiblir cette entreprise, en l'amputant de...

L'avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement ainsi que sur l'amendement n° 672. L'amendement n° 485 est, lui aussi, contraire à la privatisation de Gaz de France, prévue par l'article 10, et fait donc également l'objet d'un avis défavorable. Son adoption conduirait Gaz de France à se voir imposer, lors de sa privatisation, l...

À l'article 11, nous avons fort logiquement exprimé la volonté de privatiser la société gestionnaire de réseaux de transport de Gaz de France. Dernière conséquence, à l'article 12 : nous sommes favorables à la privatisation des activités de distribution de Gaz de France.

En effet, il ne faudrait pas prendre le risque de privatiser Gaz de France, d'une part, et de le déshabiller, d'autre part, en lui retirant les transports ou la distribution.

C'est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable sur les deux amendements identiques n° 488 et 567 L'amendement n° 489 va exactement dans le même sens puisque, ainsi que M. Billout vient de le rappeler, il tend à réaffirmer le monopole de distribution de gaz de Gaz de France, à l'exception des zones couvertes par les DNN ou pa...

Cet amendement n'a plus aucune raison d'être ! Il ne se justifiait, monsieur Coquelle, que dans l'hypothèse où un certain nombre de vos amendements auraient été adoptés. Aucun ne l'a été dans le titre III, ...

...dont tous les articles traitent uniquement de Gaz de France. Il n'y a donc pas lieu d'indiquer un autre objet dans l'intitulé de ce titre. Aussi, la commission, souhaitant le maintien de l'intitulé actuel, a émis un avis défavorable sur cet amendement n° 449.

Monsieur le président, je commencerai donc par l'amendement n° 450 de suppression de l'article, qui a été défendu par M. Coquelle. Mon argumentation vaudra également pour l'amendement n° 161, présenté par M. Courteau, car ces amendements ont en fait la même finalité. Chers collègues de l'opposition, l'article 10 est, bien sûr, l'un des article...

Peut-être, ma chère collègue. En tout état de cause, nous avons tous bien vu ce qui s'est passé en Grande-Bretagne avec Centrica, en Espagne avec Endesa, en Italie avec Edison et en Grande-Bretagne avec London Energy. Il y aussi Gazprom, et je ne fais pas simplement allusion à l'accord entre cette société russe et Sonatrach, que M. Fourcade a ...

La situation bouge aussi en France : heureusement pour nous, les opérateurs français, notamment EDF, sont suffisamment dynamiques ! Pour résumer, la situation change beaucoup, et très vite. Un autre élément important a été rappelé par nombre d'entre vous, et ce sur toutes les travées.

Mes chers collègues, je parle de la discussion générale, au cours de laquelle je vous ai tous écoutés avec attention. Nous savons très bien que, en matière de production d'électricité, l'été et l'hiver constituent des pics dangereux, notre capacité de production étant alors insuffisante. Il s'agit d'ailleurs d'un problème non seulement français...