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Amendement N° 20 (Irrecevable)

Loi de finances pour 2010

Déposé le 15 décembre 2009 par : MM. du Luart, Chauveau, Poniatowski, Bourdin, Cazalet, Lardeux, Houel, Cléach.

Projet de loi N° 157 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009

Article 30

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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