Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-19 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « bénéficier », sont insérés les mots : « une seule fois » ; 2° Au cinquième alinéa, le mot : « souhaitant » est remplacé par les mots : « pour lesquelles les producteurs souhai...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-10-1 est ainsi modifié : 1° Au second alinéa, après le mot : « prix », sont insérés les mots : «, qui représente plus de la moitié de la note totale, ». 2° Au sixième alinéa, après le mot : « implanté », sont insérés les mots : «, ou sur des territoires situé...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du second alinéa de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, sont insérés les mots : « Sous réserve des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la référence aux compétence...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’énergie est ainsi rédigé : « La procédure de mise en concurrence ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.