Loi de finances pour 2018

Trois minutes, c’est peu, mais ce sera néanmoins suffisant, monsieur le ministre, pour vous adresser trois messages. Le premier va vous plaire. Le programme 105, que je suis supposé vous présenter, n’est que de 1, 9 milliard d’euros. Il diminue certes un peu, mais malgré cette diminution, en raison des efforts que vous avez réalisés, notamment...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis. C’est une chose qu’il n’est plus possible de faire. Nous vous demandons dès 2018, monsieur le ministre, de faire attention pour l’avenir. Nous possédions le deuxième réseau diplomatique, nous n’avons plus dorénavant que le troisième. La commission des affaires étrangères souhaite donc que vous étab...

Depuis de nombreuses années, on tape sur ces pauvres agences de l’eau pour distribuer quelques subsides à droite et à gauche !

Évidemment, c’est une belle ressource ! Mais madame la ministre, il faudrait aller au bout de votre raisonnement, qui n’est absolument pas cohérent. Certes, il existe une relative cohérence à prendre dans les budgets des agences de l’eau pour financer l’Agence pour la biodiversité. Mais où est la cohérence quand vous leur prenez de l’argent p...

Je ne vois vraiment pas la cohérence. Arrêtons de prendre à Paul pour donner à Jean ! Assumez la mission de l’État envers l’Agence pour la biodiversité et l’ONCFS, en inscrivant les sommes correspondantes dans votre budget, et non en allant piquer des recettes à droite et à gauche ! C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement de la c...

Permettez-moi deux petits rappels de notre histoire parlementaire récente. Vous héritez, madame la ministre d’un texte d’un gouvernement précédent. Je me souviens très bien de ce qui s’était passé lors du débat au moment de la création de l’Agence pour la biodiversité. Pendant plusieurs jours, on a pointé le fait que l’on était en train de cré...

Monsieur le rapporteur, je suis désolé, mais vous avez tort, et c’est Mme la ministre qui a raison. En tant qu’administrateur du FACÉ, je sais très bien ce qui se passe. Ce n’est pas chaque année que les crédits sont sous-consommés : il y a des années avec tempêtes, lors desquelles non seulement la ligne de crédits pour les outre-mer est consom...

Je dois avouer que je suis assez tenté de me laisser séduire par l’amendement de la commission des lois, en m’en excusant auprès de mon collègue Charles Guené. Pourquoi ? D’abord, parce que, si jamais il est adopté, les autres risquent de ne plus avoir d’objet.

À tout le moins, ils seront globalement satisfaits. Je regrette que la départementalisation de la DETR ne soit pas l’occasion de donner plus de poids aux élus. Mais toujours est-il que nous, parlementaires, pourrons assister à tous les travaux de la commission pour la DETR. L’adoption de l’amendement de la commission des lois nous permettrait ...

Madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec ce que vous avez dit tout à l’heure : les parlementaires que nous sommes ont un avantage par rapport aux élus locaux, auxquels vous voulez nous opposer. Nous avons une dimension départementale et, à ce titre, nous défendrons la totalité des collectivités territoriales de nos départements – les pe...

Monsieur le rapporteur de la commission des lois, je me demande si vous n’allez pas trop loin. Je vous ai totalement soutenu sur l’amendement précédent : votre proposition de départementalisation était logique et tenait compte de la réalité du territoire. Elle est valable aussi bien pour les sénateurs que pour les députés. Là, vous allez beau...

Désolé, nous sommes vigilants : vous prévoyez deux députés et deux sénateurs, mais comment les choisissez-vous ? Comment éliminez-vous les autres ? Concernant le président du conseil départemental, il n’y a aucune logique à ce qu’il soit membre de droit, comme vous le proposez, de cette commission qui juge de la DETR et de la DSIL. À l’invers...

Vous avez raison de dire, madame la ministre, que cet amendement n’a pas tout à fait sa place dans ce texte. Je vais pourtant le soutenir. France 2 a diffusé hier soir, au cours de son journal de vingt heures, un très beau reportage sur l’île de Sein. Cette commune de 1 400 habitants ne perçoit pas la taxe d’habitation et rencontre donc de gra...