Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Les sénateurs comme les députés ont regretté le recours aux ordonnances mais, en l'espèce, il s'agissait de la seule solution réaliste compte tenu de l'urgence. Plus le temps passe, plus la situation politique au Royaume-Uni semble bloquée, ce qui rend encore plus nécessaire la préparation de mesures adaptées pour faire face à une sortie sans ...

Ce dernier point est en effet essentiel, et je félicite l'Assemblée nationale pour avoir obtenu ce contrôle parlementaire renforcé à l'article 4 du projet de loi, qui servira de précédent fort utile pour l'avenir.

Au II, s'agissant du 2°, je remercie l'Assemblée d'avoir accepté l'approche du Sénat sur la nécessité de préserver l'attractivité de la France, qui passe aussi par la protection - sur la base de la réciprocité - des ressortissants britanniques travaillant dans des entreprises ayant fait le choix de se déployer en France.

L'article 2 concerne les garanties apportées à nos ressortissants. Il serait absurde de ne pas tenir compte de la durée réelle des études et des parcours de formation.

Mes chers collègues, vous êtes conscients que nous donnons des pouvoirs importants au gouvernement avec cet alinéa qui permet des adaptations ou des dérogations qui peuvent bouleverser plusieurs codes, dont le code de l'urbanisme ou le code de l'environnement. Des décisions entraînant des travaux conséquents seront prises en urgence. Il est qu...

La situation des ports varie en fonction de leur statut. À cet égard, les ports qui dépendent de l'État sont dans une situation plus favorable, assurés que des solutions financières seront apportées. Il en va différemment des ports régionaux, qui ne disposent pas de telles garanties, et où les infrastructures à installer seront peut-être moins ...

J'adhère tout à fait à cette rédaction de compromis et je dois avouer que je regrette que le Sénat n'ait pas eu l'audace de proposer ce mécanisme de contrôle parlementaire Cette rédaction représente un acquis incontestable et le mécanisme de contrôle parlementaire ainsi prévu pourra constituer un précédent tout à fait intéressant pour nos trav...

Les événements du 25 novembre ne rendent-ils pas service au président Porochenko ? Il y a beaucoup de candidats à l'élection présidentielle, et deux ou trois d'entre eux se détachent. Plusieurs articles de presse ont porté un regard assez mitigé sur le déroulement des événements. Dans un espace aussi étroit, navires russes et ukrainiens jouent ...

Je ne m'appesantirai donc pas aujourd'hui sur le pacte de Marrakech, ou « pacte bla-bla », mais, à cinq mois des élections européennes, c'est vraiment donner des arguments aux partis nationalistes... Ma question porte sur les engagements militaires. Il y a, dans une dizaine de jours une élection présidentielle en République démocratique du Con...

A fortiori à seize ans.

A fortiori à seize ans.

Comment s'exerce le mécénat au profit de la gendarmerie ? Le Groupe Hermès aurait donné un million d'euros à la Garde Républicaine !

Je partage tout à fait le point de vue des rapporteurs. France Médias Monde et de TV5 participent à la présence de la France dans le monde, au-delà de la francophonie et sur l'ensemble des continents. France Télévisions et l'Agence Française de Développement pourraient en effet abonder, à hauteur de quelques millions d'euros, le budget de ces o...

Monsieur le Président, chers collègues, je vais concentrer mon propos sur les trois points forts du budget pour 2019 : la réduction de la masse salariale des agents de l'État en poste à l'étranger d'ici 2022, la politique immobilière et la diminution des contributions internationales obligatoires. Le PLF 2019 prévoit, 1,7 milliard d'euros pour ...

Cette analyse est juste, la politique immobilière est en partie bâtie sur de fausses idées d'économies à court terme qui empirent la situation et contribuent à appauvrir l'État. Sur la réduction de la masse salariale, je voudrais apporter les précisions suivantes : après la conférence des ambassadeurs, il a été demandé aux ambassadeurs interrog...

Notre position de vote s'appuie sur une vision globale des crédits du ministère qui connaît une très forte augmentation des crédits de l'aide publique au développement. Or lors de nos récentes auditions, il nous a bien été précisé que ces nouveaux crédits tiendraient compte des priorités définies par les ambassades, les militaires et les ONG. J...

Lorsque je vais présenter ma part du programme 105 à la commission des affaires étrangères, je vais quand même proposer que nous votions ce budget, tout en exprimant deux regrets très forts. Le premier, sur la masse salariale, surtout que le ministère des affaires étrangères a beaucoup donné depuis plusieurs années. Une fois de plus, au moment ...

Il existe huit ambassades mutualisées avec l'Allemagne qui fonctionnent bien, car nos intérêts convergent. Nous avons donc fait des économies en termes de bâtiments et de personnel. Une autre, mutualisée avec l'Espagne, fonctionne aussi. Faut-il aller plus loin ? Oui, mais pas à n'importe quelles conditions. Pour la première fois, la France n'e...

Je suis, je l'avoue, un peu déçu par les amendements du Gouvernement. Les amendements que nous avons adoptés en commission spéciale apportaient des précisions utiles au projet de loi, en application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des recommandations du Conseil d'État. En outre, en poursuivant les négociations, j'ai accepté, a...

Mon amendement n° 19, outre des améliorations rédactionnelles, précise les finalités de l'habilitation à légiférer par ordonnances. Notre commission spéciale a spécifié que lesdites ordonnances seraient applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de traités ou d'accords bilatéraux entre la France et le Royaume-Uni. Le Gouvernement préfère qu'elles ...