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Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski
2806 interventions trouvées.
L'amendement n° 152 rectifié a été examiné en commission : avis défavorable.
L'avis est défavorable sur les amendements identiques n°s 753 et 884 rectifié.
L'amendement n° 756 a déjà reçu de notre commission un avis défavorable.
L'amendement n° 749, comme l'amendement n° 750, retarde l'entrée en vigueur du complément de rémunération, ce qui est contraire à la position de la commission.
Les amendements n° 755 et 754 ont été rejetés lors de l'adoption du texte de la commission.
L'amendement n° 422 rectifié a déjà été examiné, recevant un avis défavorable.
Les amendements identiques n°s 757 et 885 rectifié ont déjà été examinés en commission : avis défavorable.
Nous aurons un débat en séance sur l'amendement n° 628 mais une partie du dispositif revient sur des dispositions déjà applicables avant même le renforcement des sanctions proposé par le texte. Avis défavorable.
L'amendement n° 385 vise un autre plafond de sanction pécuniaire que celui prévu à l'article 25. Je souhaite avoir l'avis du Gouvernement.
Les amendements identiques n° 46 rectifié quater, 63 rectifié ter, 161 rectifié et 489 ont déjà été examinés lors de la première réunion de commission, avis défavorable.
Les deux amendements identiques n° 76 rectifié bis et 130 ont déjà reçu un avis défavorable.
Les amendements identiques n° 137 rectifié bis et 394 rectifié reviennent sur une disposition que nous avons adoptée en commission pour régler un cas concret, celui d'une entreprise locale de distribution (ELD) qui, en Savoie, craint pour son approvisionnement futur car une petite centrale de production qui participe à son alimentation, mais es...
Nous avons déjà été défavorables à l'amendement de suppression n° 131.
Les amendements identiques n° 58 rectifié et 794 imposent aux sociétés de projet de production d'énergies renouvelables d'ouvrir une part de leur capital aux collectivités territoriales ou aux riverains alors que l'article 27 ne prévoit qu'une faculté. L'avis est défavorable.
Le Gouvernement réfléchissait à l'instauration d'une telle obligation, mais le Conseil d'État y a vu une atteinte à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété. Avis défavorable. L'amendement n° 334 rectifié bis étend aux parcs naturels régionaux l'investissement participatif. Je souhaiterais entendre le Gouvernement sur cette propositi...
L'amendement n° 145 rectifié prévoit un régime fiscal beaucoup plus favorable outre-mer qu'en métropole s'agissant du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Avis défavorable.
L'amendement n° 667 rectifié propose une puissance réservée dans le cadre des appels d'offres pour les installations respectant des critères de participation à l'économie circulaire et d'investissement participatif. Avis du Gouvernement, car si l'esprit de l'amendement est intéressant, le dispositif proposé ne me semble pas nécessaire, mais le ...
Nous avons déjà donné un avis défavorable aux amendements identiques n°s 284 rectifié bis, 758 et 886 rectifié.
L'amendement n° 283 rectifié a été rejeté lors de la réunion sur l'examen du texte de la commission : avis défavorable.
Les deux amendements identiques n° 111 et 511 suppriment cet article qui prévoit la possibilité de regrouper les concessions hydroélectriques par vallée. L'avis est défavorable, ne remettons pas en cause le dispositif que nous avons adopté.
