Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Oui Les amendements identiques n° 724, 120 rectifié et 245 rectifié sont adoptés. Mon amendement n° 725 supprime l'alinéa 5, qui prévoit la possibilité pour l'État, les collectivités et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial de conclure des partenariats avec les universités, pour des expérimentatio...

S'agissant des bâtiments à énergie positive, votre amendement est satisfait par le projet de loi. Pour le reste, il pourrait être difficile de définir dans le décret ce qu'est « l'exemplarité énergétique et environnementale ». Sagesse... Le gouvernement est perplexe également.

Pour les aides !

Je n'y suis pas défavorable. Les amendements identiques n° 121 et 246 sont adoptés. L'amendement n° 726 corrigeant une erreur de référence est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous adoptez ainsi une attitude anti-réseaux de chaleur. L'étude prescrite porte en particulier sur l'opportunité de créer un réseau de chaleur ou de froid, mais elle doit également porter sur le développement en énergies renouvelables dans la zone. C'est dommage ! Retrait. Les réseaux de chauffage se développent, comme nous l'avons vu à Bordea...

Le présent article prévoit que la nomination du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) aura lieu après avis des commissions parlementaires compétentes. Dans une décision du 13 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a précisé que « le principe de la séparation des pouvoirs fait obstacle à ...

Le gouvernement envisageait dès le mois de juin de créer un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Un projet de décret avait même circulé. Notre collègue Jean-Yves Le Déaut a souhaité l'inscrire dans la loi. L'amendement n° 729 réécrit cet article en s'inspirant du projet de décret. Je renomme le chapitre du code d...

Comme le sont les amendements identiques n° 403 rectifié et 536. L'amendement n° 729 est adopté. Les amendements identiques n° 191 et 315 deviennent sans objet, ainsi que les amendements identiques n° 403 rectifié et 536. L'article 4 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 4 bis instaure un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement pour les immeubles privés d'habitation, rassemblant les informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement, obligatoire à compter de 2017 pour les constructions neuves ; et à compter d...

Vous visez en particulier le calendrier. Or, celui retenu dans la loi - 1er janvier 2017 pour les constructions neuves et 1er janvier 2025 pour les logements objet d'une mutation - laisse aux professionnels le temps suffisant pour se préparer. Le renvoi à un décret leur ôte de la visibilité : car rien n'interdirait au gouvernement de retenir un...

Ce carnet est important pour l'acheteur, afin qu'il ait une connaissance précise de ce qu'il achète.

Tout à fait. L'idée est de rassembler tout ce qui existe. La situation est différente pour le logement social.

Je comprends vos craintes ; les diagnostics, que tout vendeur doit faire, seront simplement rassemblés dans un carnet numérique. Il n'est pas impossible que le décret ajoute la mention des travaux d'isolation thermique.

L'amendement n'ajoute pas d'obligations de travaux, seulement des renseignements supplémentaires.

Ils ont déjà l'information ; ils n'ont donc pas besoin de carnet.

J'ai présidé l'office d'HLM de mon département ; je savais précisément les travaux effectués dans chaque immeuble, de manière bien plus précise que ce que prévoit le carnet.

L'amendement n° 262 supprime les alinéas 1 à 19 au motif que certaines notions prévues aux alinéas 2, 6, 7 et 9 sont imprécises. Il y a en effet des imperfections dans cet article. C'est pourquoi je vous propose d'adopter plusieurs amendements, présentés par moi-même ou par certains d'entre vous, qui le clarifient : à l'alinéa 2 pour préciser q...

La première partie de l'amendement n° 283 pose problème car elle étend à tous les travaux de rénovation, et non aux seuls travaux de rénovation énergétique, cet objectif de performance énergétique. Elle prévoit aussi que les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments seront déterminées en fonction du stockage de carbone da...

Je comprends votre intention, mais cet amendement impose une performance énergétique pour tous les travaux.

Je vous suggère de revoir la rédaction et de déposer un amendement de séance.