Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Avec cet amendement, j'ai découvert une situation que je ne connaissais pas. Je me suis efforcé de me renseigner auprès des services du Gouvernement : les éléments fournis ne sont pas clairs. Je demande donc le retrait de cet amendement à ce stade, mais je le présenterai en séance si les auteurs ne le font pas, afin que la ministre s'exprime su...

N'étant pas hostile à votre demande, je crois que le mieux est de présenter l'amendement en séance publique afin que le débat ait lieu. Je demande donc le retrait.

Vous avez devant vous un rapporteur heureux. Heureux car, tout au long de mon travail sur ce texte important et globalement assez consensuel si ce n'est sur un point, j'ai pu rassurer ceux des acteurs qui avaient eu le sentiment de n'avoir pas été entendus à l'Assemblée nationale. Le débat, il est vrai, y a été un peu rapide. Fallait-il examin...

D'autres États, et ils sont nombreux, n'ont pas encore amorcé leur transition. La France n'était certainement pas à deux ou trois mois près. Ce texte s'attaque à de nombreux défis, plus ou moins faciles à relever. Le premier est celui de l'intermittence de certaines énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque ou de l'éolien, dont ...

Ne nous privons de rien. Le texte prévoit, à l'article 4 bis, la création d'un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement contenant toutes les informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration de la performance énergétique du logement. Précisons que les logements sociaux ne sont pas soumis à cette dispositi...

Monsieur Courteau, je comprends vos réticences à ouvrir nos barrages hydrauliques à la concurrence de pays ne pratiquant pas la réciprocité. Le système que propose l'Assemblée nationale est inspiré du rapport d'une députée socialiste. Quoiqu'imparfait, il a le mérite de nous mettre à l'abri des foudres de Bruxelles. Il est assez protecteur : dè...

Une région riche aura plus de moyens qu'une région pauvre pour investir dans les énergies renouvelables. Si on raisonne ainsi, on ne pourra pas avancer.

En soi, la mesure n'est pas mauvaise. J'espère, monsieur Tandonnet, que la CSPE donnera lieu à un débat fort en séance. Elle sert à financer les tarifs sociaux, les énergies renouvelables et la péréquation tarifaire en faveur des DOM-TOM et de la Corse. Mettant les pieds dans le plat, la commission des finances a proposé que la CSPE conserve s...

Nous serions amenés à fixer les tarifs, chaque année.

Une fois qu'un porteur de projet a obtenu un tarif, il en bénéficie pour toute la durée du projet.

Le président du Comité économique social et environnemental européen a déploré l'absence de politique européenne de l'énergie. Il a raison. Néanmoins, je n'ai pas envie que l'Europe décide de ce que doit être le mix énergétique de notre pays. Une politique européenne peut être utile pour développer les interconnections et pour aider ceux qui so...

Je partage votre souci de prendre en compte la compétitivité. Néanmoins, la rédaction proposée risque d'alourdir le titre 1er et d'affaiblir les autres objectifs. Ce projet de loi a aussi pour but, par exemple, de lutter contre la précarité, elle ne figure pas non plus dans l'intitulé du titre 1er. L'article 1er prévoit déjà que la politique én...

Mon amendement n° 794 rétablit l'ordre initial des objectifs assignés à la politique énergétique. Je suis favorable à l'amendement n° 571 de M. Nègre, sous réserve qu'il devienne un sous-amendement du mien. Le sous-amendement n° 571 rectifié est adopté. L'amendement n° 794, sous-amendé, est adopté. Mon amendement n° 795 définit la notion d...

Cette diminution est mentionnée ailleurs dans le texte. Mon amendement n° 797 satisfait partiellement l'amendement n° 368 rectifié et totalement les amendements identiques n° 69 rectifié, 153, 342 et 498, ainsi que les amendements n° 40, n° 57 rectifié et 385 rectifié.

Retrait sinon avis défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article L. 100-1 du code de l'énergie. En outre, en visant uniquement les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), il exclut les très grandes entreprises du secteur, alors que la France dispose de champions mondiaux, que notre politique énergétique doit aussi souten...

L'amendement n° 668 précise que les territoires à énergie positive peuvent aller au-delà du seul équilibre entre production et consommation. Avis favorable. L'amendement n° 668 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 799. L'amendement n° 800 rectifié élargit le champ des territoires à énergie positive aux actions de réduction des ...

Avis défavorable. N'attendons pas un hypothétique accord international pour lutter contre le réchauffement climatique ! Je vous rejoins sur le fond mais pas sur la forme. L'amendement n° 369 rectifié est retiré. Mon amendement n° 802 rétablit la rédaction initiale concernant l'objectif intermédiaire de réduction de la consommation énergétiqu...

Ma rédaction est moins brutale que l'affirmation d'un objectif fixe. Avis défavorable à l'amendement n° 386 rectifié qui, en excluant l'énergie-matière première, aboutirait, à objectif total inchangé, à accroître encore l'effort sur le reste de l'économie. Enfin, l'amendement n° 573 insiste sur la nécessité que la baisse de la consommation pr...

Elle disparaît avec l'amendement proposé par la commission du développement durable.

La rédaction initiale du gouvernement, qui prévoit un rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique de 2,5 %, était plus réaliste.