Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

En effet, il faut afficher des objectifs ambitieux. Mais ils doivent être crédibles. Le texte initial du Gouvernement est plus réaliste.

L'effort de réduction doit se concentrer en priorité sur les énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre, à commencer par le charbon. L'amendement n° 804 reprend le principe, déjà introduit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) à l'Assemblée nationale, d'une modulation des objectifs. Les amendements n° 39, 49,...

Cet amendement satisfait partiellement les amendements n° 70 rectifié et 160. Une déclinaison intermédiaire en 2020 ne me semble pas nécessaire...

L'étape 2020 n'est pas fondamentale. L'essentiel, à savoir la déclinaison des objectifs, est largement satisfait par mon amendement.

L'amendement n° 376 rectifié, qui vise le même objectif en matière de transports, est satisfait par le mien.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 214, 499 et 550. Pourquoi se limiter au biométhane injecté dans les réseaux de chaleur ? Selon l'ADEME, il ne couvrirait au mieux que 4 % de la consommation, et le surcoût annuel, pourrait varier entre 1,5 et 3,8 milliards d'euros. L'amendement n° 550 est retiré.

L'amendement n° 806 réécrit l'alinéa 28 relatif à la baisse de la part du nucléaire. Passer de 75 % à 50 % d'ici à 2025 implique de fermer vingt réacteurs en dix ans. Il ne sera pas possible de compenser avec les seules énergies renouvelables. Les centrales à gaz, destinées à combler les pics de consommation, sont si peu rentables que certaines...

Nous aurons le débat en séance. À l'Assemblée nationale, le reste du texte a été bâclé parce que l'essentiel de la discussion a porté sur l'article 1er. Notre débat sera intéressant ; il n'y a pas d'un côté les partisans du tout nucléaire et, de l'autre, ses opposants absolus : nous sommes majoritairement pour un mix énergétique évolutif.

La première programmation pluriannuelle s'achèvera en 2018. L'amendement n° 808 prévoit que le Parlement sera destinataire, dans les six mois qui suivront, du rapport sur la poursuite des objectifs et l'évaluation des politiques publiques engagées, puis à l'issue de chaque période de cinq ans. L'amendement n° 808 est adopté. Avec l'amendeme...

Avec l'adoption de notre amendement à l'alinéa 28 de l'article 1er, l'amendement n° 698 devient sans objet. L'amendement n 698 devient sans objet.

L'amendement n° 574 rappelle que la réduction des émissions de polluants atmosphériques, dont les particules fines, constitue également une priorité. Avis favorable. L'amendement n° 574 est adopté. L'amendement n° 810, à la rédaction très voisine de celle de l'amendement n° 371 rectifié bis, prévoit que les industries fortement consommatric...

Je ne touche pas à l'article 3 AA qui donne pour objectif à la France de rénover 500 000 logements par an - même si je n'y crois guère. C'est bien d'avoir des objectifs forts ! L'article 3 AA est adopté sans modification.

L'article 3 A prévoit que le Gouvernement remet tous les cinq ans au Parlement un rapport - dans la même logique que celui qu'il remet à la Commission européenne - sur la stratégie nationale à l'horizon 2050 pour mobiliser les investissements dans la rénovation des bâtiments. Ce rapport permettra un pilotage cohérent des politiques publiques, e...

Le projet de loi prévoit déjà l'obligation de rénover 500 000 logements par an à compter de 2017, et tous les bâtiments énergivores (de classe F et G) avant 2030. L'amendement n° 506 rend progressivement obligatoire à compter de 2030 la rénovation de tous les logements à l'occasion d'une mutation. Ce serait pénaliser les particuliers obligés de...

L'article 3 autorise des dérogations, dans des limites fixées par décret, à certaines règles d'urbanisme pour réaliser l'isolation extérieure des façades, l'isolation par surélévation des toitures ou l'installation de protections contre le rayonnement solaire - sauf dans certaines zones, comme les secteurs protégés. Cela a suscité de nombreuse...

Le projet de loi prévoit une dérogation automatique et il retient une seule technique ! Je conserve la dérogation mais redonne le pouvoir de la prononcer au maire. Sur le plan juridique, j'ai interrogé le ministère sur la rédaction de mon amendement. Ce dernier n'a pas soulevé de difficultés. L'amendement n° 721 est adopté. L'amendement n° 2...

Il existe déjà des possibilités pour un propriétaire d'autoriser un voisin à réaliser une isolation en débord sur son terrain : accord amiable, servitude conventionnelle ou vente du foncier sur la bande de terrain concernée. Tenons-en nous là, n'allons pas susciter de nouveaux motifs de contentieux... Demande de retrait. L'amendement n° 119 es...

Vous souhaitez encourager le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale en introduisant la notion de bâtiments publics passifs en énergie et proposez que les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'État ou des collectivités territoriales contiennent un minimum de matériaux biosourcés ou recyclés....

Dommage, effectivement, de ne pas favoriser les filières sur le plan économique. Mais la loi fixe un objectif de résultat global sur le plan énergétique, ce qui me semble le plus intelligent.

Mon amendement n° 724, identique aux n° 120 rectifié et 245 rectifié, prévoit que les aides bonifiées octroyées de façon prioritaire par les collectivités territoriales pourront l'être aux bâtiments à énergie positive ou à ceux qui font preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, et non uniquement aux bâtiments qui satisfont à la fois...