Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Je n'ai pas dit que j'étais contre. La carte orange est très utile, mais c'est le budget de l'État qui la finance, c'est-à-dire tous les Français, y compris les ruraux. Par conséquent, le « chèque-transport » inscrit dans le projet du Gouvernement, qui profite à tout le monde, a très nettement ma préférence. En d'autres termes, oui au chèque-tr...

Je pense sincèrement que ce type de proposition n'est pas très judicieux. Nous avions déjà discuté - et rejeté - une telle proposition lors du débat sur la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Nous avions fait valoir que l'entreprise Total, principale entreprise concernée par votre dispositif, constituait le qu...

Dans la mesure où cette taxe ne frappera que Total, j'imagine déjà la joie de ses concurrents. Sans compter qu'en ciblant ainsi cette entreprise, vous prenez le risque de la voir réagir, par exemple en décidant de déplacer son siège à Bruxelles ou ailleurs. Ce genre d'amendement est dangereux. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavo...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir rappelé aujourd'hui les explications fort précises que vous avez très longuement développées hier devant les sénateurs membres de la commission des finances et de la commission des affaires économiques. Monsieur Coquelle, nous avons débattu de ces sujets mardi après-midi et mardi dans la nuit, me...

M. Raoul vient de le rappeler, l'an dernier, le Gouvernement a permis la création d'un consortium en faveur des entreprises électro-intensives, c'est-à-dire celles qui sont fortement consommatrices d'électricité et qui ont besoin de contrats à long terme. Je voudrais faire deux observations. Tout d'abord, le projet de créer un tel consortium,...

Le dispositif a donc été négocié longuement, à la virgule près, entre le Gouvernement et la Commission européenne. Avec votre amendement, mes chers collègues, que comptez-vous faire ?

Vous cherchez effectivement à permettre à plus d'entreprises de s'associer au consortium. Cette mesure emporterait deux conséquences. Premièrement, de moins en moins d'électro-intensifs entreraient dans le consortium.

Parce que les nouvelles entreprises seraient plus petites et leurs besoins en termes de consommation d'électricité seraient moins importants. Elles présenteraient donc un caractère un peu moins électro-intensif par rapport au noyau constitutif de départ. Deuxièmement, il faudrait renégocier à Bruxelles. Or je ne suis pas sûr que l'accord qui a...

Cet amendement est clair : il vise à créer une surtaxe sur les cartes grises pour une catégorie bien précise et unique de véhicules, les 4x4.

Vous défendez cet amendement en affirmant qu'il faut prendre des mesures incitatives plus fortes en faveur des économies d'énergie pétrolière. Je suis d'accord avec vous sur ce point. Cependant, si votre objectif est bien de lutter contre les effets du CO2, je vous rappelle que le parc automobile est le secteur des transports qui contribue à e...

La moitié de ces émissions de gaz sont émises par des véhicules particuliers, l'autre moitié par des véhicules de transport ou des véhicules utilitaires. Pour autant, vous ne vous attaquez pas aux véhicules utilitaires qui, vous le savez, sont assez polluants. Dans la catégorie des véhicules particuliers, vous vous en prenez aux 4x4, qui repr...

Nous entamons la discussion de toute une série d'amendements de suppression, d'abord de l'article 1er dans son ensemble, avec cet amendement n° 216, puis paragraphe par paragraphe. Vous voulez supprimer, cher collègue, un article clé du projet de loi.

Vous voulez prendre une mesure qui frappe une catégorie bien précise de propriétaires de véhicule. Or ces propriétaires ne correspondent pas uniquement à ceux que vous avez à l'esprit ! Je vous signale que les 4x4 sont rangés en quatre catégories, en fonction de leur puissance. Ce qui vous agresse en termes d'image, ce sont les gros gabarits ...

Cet article, je le rappelle, transpose dans notre droit interne les dispositions de la directive relatives à l'ouverture à la concurrence pour les particuliers ; il prévoit précisément que « tout consommateur final d'électricité peut, pour chacun de ses sites de consommation, librement choisir son fournisseur d'électricité » à compter du 1er ju...

Or l'utilisateur de 4x4 en milieu rural, je suis désolé de vous le dire, n'est pas de la même catégorie sociale que le chauffeur du Mercedes 4x4 qui circule place de l'Odéon ! En milieu rural, ce sont des familles modestes, des agriculteurs, qui ont besoin de ce type de véhicule. En croyant frapper une catégorie sociale de personnes, vous frap...

J'invite les urbains à venir chez moi !

Venez assister à une partie de chasse et vous constaterez que les chasseurs sont issus de milieux sociaux modestes ! Il est vrai qu'une large majorité d'entre eux circulent en 4x4 pour pouvoir passer par des chemins boueux et accéder ainsi aux lieux de chasse. Il existe donc de nombreuses raisons de défendre les utilisateurs de 4x4 et d'éviter...

Madame Borvo Cohen-Seat, ne m'en veuillez pas de répondre plus particulièrement aux dispositions figurant dans l'amendement n° 217, puisque ce sont celles que j'ai examinées, plutôt qu'à l'ensemble de votre intervention. Tous les éléments cités dans cet amendement sont très largement satisfaits par le droit en vigueur, plus particulièrement pa...

Je suis moins enthousiaste que vous, monsieur Repentin, au sujet du système de la TIPP flottante. J'ai même des doutes quant à son efficacité. Nous en avons déjà discuté à plusieurs reprises lors de l'examen de deux textes différents et je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse d'un système aussi formidable que vous le pensez. En effet, il se tr...

Mon cher collègue, même si je sais que je ne serai pas entendu, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. En tout était de cause, je vous renvoie à deux articles de la loi de 2000. L'article 6 concerne la programmation pluriannuelle des investissements de production, que vous venez d'évoquer. Il est, je vous le promets, très com...