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M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Celui-ci n'est pourtant pas nécessairement réputé pour être le plus interventionniste des gouvernements en Europe, et il possédait 0 % du capital de l'entreprise ! Cela démontre que, en matière d'énergie, même avec des acteurs privés, rien ne peut se faire contre la volonté de l'État.
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Le service public va-t-il disparaître avec la privatisation ? Bien évidemment non, puisque la loi impose à tous les opérateurs, privés ou publics, des obligations de service public.
Enfin, dernière question, les prix du gaz pour le consommateur vont-ils augmenter avec la privatisation ?
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Oui, monsieur du Luart, vous avez raison, la réponse est claire...
Mais observez un peu ce qui se passe, mes chers collègues !
Les prix du gaz ont déjà augmenté au cours de cette année, ...
... alors que, à ma connaissance, la fusion n'a toujours pas eu lieu.
Les prix ont donc déjà augmenté, et cela n'a aucun lien avec la structure capitalistique de l'entreprise...
... puisque les tarifs du gaz applicables aux ménages n'exerçant pas leur éligibilité resteront déterminés par le Gouvernement. Rappelons que la récente hausse des prix du gaz a été provoquée par le renchérissement du prix du pétrole. Je soulignerai d'ailleurs, peut-être avec une certaine cruauté, qu'ils ont augmenté de 8 % en 2000 et de 15 % e...
... alors même que GDF était détenu à 100 % par l'État. Au-delà de tous ces procès d'intention, mes chers collègues, il appartient au Gouvernement et à sa majorité d'être réalistes et pragmatiques.
Cela suppose donc de prendre les devants et de ne pas nous laisser imposer par d'autres, dans un secteur aussi stratégique que celui de l'énergie, des évolutions que nous n'aurions pas souhaitées. C'est pourquoi la majorité de la commission des affaires économiques approuve pleinement le texte du projet de loi et le soutiendra.
Je conclurai volontiers mon propos par cette phrase d'Alexandre Dumas tirée des Mille et un fantômes : « Dieu me garde de prêcher l'immobilité ! L'immobilité, c'est la mort. » Même si l'écrivain n'avait pas nécessairement pensé au secteur de l'énergie, il est clair que cette phrase s'applique parfaitement à ce secteur.
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Effectivement, dans un monde toujours changeant, nous refusons clairement l'immobilité.
C'est M. Fabius qui l'évoquait !
Merci !
C'est une question pertinente !
Bien sûr !
Bien sûr !
Bonne question !