Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Il s'agit, là encore, d'un mécanisme très important pour la compétitivité de notre économie, mais qui, dans ses modalités, risque de nous poser problème au regard des autorités bruxelloises. L'article adopté par les députés permet aux consommateurs ayant exercé leur éligibilité de bénéficier d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement du ma...

Nous évoquerons ce point lors de l'examen de cet amendement. Il mérite débat, car il s'agit là d'un mécanisme important. J'en viens maintenant au contexte énergétique européen, qui a conduit le Gouvernement à proposer au Parlement de revenir sur le statut actuel de Gaz de France. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre, de nous en ...

... pour un tiers de ses importations gazières. Gazprom, toujours lui, a pris 10 % du capital du principal électricien russe, qui fournit près de 70 % de l'électricité aux consommateurs russes.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Alors, cela veut dire qu'il se passe quelque chose, mes chers collègues, et que nous devons en tenir compte ! Nous ne pouvons pas garder les yeux fermés !

Nos opérateurs historiques ne sont pas restés à l'écart de ce mouvement, puisqu'ils ont eux-mêmes poursuivi cette stratégie d'internationalisation. Je vous le rappelle, EDF est désormais un grand électricien : en Italie, avec Edison, ou en Grande-Bretagne, avec London Energy. De même, Gaz de France n'a pu trouver de partenaires, mais la compa...

Dans le même temps, le prix des énergies connaît une poussée à la hausse, en particulier celui des hydrocarbures. Le marché de l'électricité a enregistré, lui aussi, de très fortes tensions, ce qui a eu des conséquences économiques très substantielles pour un bon nombre d'entreprises françaises.

Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer ce phénomène. La première, la plus importante à mes yeux, réside dans le fait que les pays de l'Union européenne, y compris la France, manquent considérablement de moyens de production. D'ici à 2030, on considère que l'Europe doit construire l'équivalent en puissance de cinq parcs électron...

Pourquoi rappeler l'ensemble de ces éléments factuels ? Tout simplement, pour vous démontrer que, en deux ans, la situation a considérablement évolué et que nous ne pouvons pas rester les bras croisés et nous contenter de la subir.

Le projet de loi constitue, à cet égard, une réponse plus que bienvenue à ces changements. Mieux encore, je dirai qu'il s'agit d'une réponse nécessaire. Cela conduit le Gouvernement à demander au Parlement l'autorisation d'abaisser la part de l'État dans le capital de Gaz de France sous le seuil des 50 % afin de doter l'entreprise des armes néc...

Cette entreprise n'est pas moyenne à l'échelon national, car Gaz de France est une grande entreprise française. Mais, sur le plan mondial, elle est somme toute de taille moyenne. Mes chers collègues, nous ne sommes certes pas ici pour statuer sur la fusion Gaz de France-Suez.

Cette question relève de la seule responsabilité des conseils d'administration des entreprises.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Nous ne sommes pas là non plus, et je pèse bien mes mots, pour jouer le chevalier blanc de Suez.

Toutefois, il est clair que c'est le projet industriel qui devrait découler directement de la privatisation de Gaz de France. À ce sujet, je voudrais réaffirmer avec force tout le soutien que j'apporte à cette opération, préparée de longue date...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. ... puisque, comme les membres de la commission des affaires économiques le savent bien, avant 2004, Pierre Gadonneix, alors président de Gaz de France, l'évoquait déjà devant nous !

L'opération donnera à notre gazier les moyens de poursuivre son développement et d'investir dans les années à venir. Elle permettra la constitution d'une superbe entreprise qui sera le numéro un mondial dans le domaine du gaz naturel liquéfié - vous l'avez dit, monsieur le ministre -, ce qui représente un enjeu stratégique à l'heure de la néces...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Y avait-il des solutions industrielles alternatives ?

Sans doute !

Cependant, parmi les énergéticiens européens de taille comparable à Gaz de France présentant des complémentarités aussi évidentes que Suez, la réponse est vraisemblablement négative.

Mes chers collègues, écoutez un peu de temps en temps ! Je vous signale que les portes de la firme espagnole Endesa nous sont fermées.

Par ailleurs, un mariage avec la compagnie britannique Centrica eût été plus que hasardeux !