Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Cet amendement concerne l'Institut français du pétrole, l'IFP, qui a été créé en 1943 avec le statut d' «établissement professionnel ». Il est inutile, me semble-t-il, de rappeler le rôle la fonction de ses deux cents chercheurs. Son statut d' « établissement professionnel » n'apparaît plus adapté à sa situation, notamment au regard de son mod...

J'ai bien compris, monsieur le ministre, que cet amendement était contraire au droit européen ; Je ne le voterai donc pas. Pour autant, il aurait été bon que vous reconnaissiez que ce problème mérite une réflexion tant de votre part que de celle du ministre de l'agriculture. Chaque année, dans nos départements respectifs, le président de la f...

Cet amendement me pose un vrai problème, car son adoption aurait pour conséquence de rendre sans objet la moitié de mon amendement n° 104, qui vise à insérer un article additionnel après l'article 3. Dans son amendement n° 22, le rapporteur propose de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat un certain nombre de précisions concernant notamment l...

Nous ne savons pas encore où nous nous aventurons.

C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, il serait souhaitable que vous rectifiiez votre amendement en ce qui concerne la durée de validité. En tout cas, madame la présidente, il aurait été préférable que puisse intervenir conjointement l'examen de ces deux amendements, qui ont un lien direct.

Mon amendement est présenté en article additionnel après l'article 3 pour la simple raison qu'il traite à la fois de la durée des certificats et du montant de la pénalité. S'il ne portait que sur la durée, il aurait été placé à l'article 3. Par conséquent, madame la présidente, est-il possible d'en discuter maintenant avant de passer au vote su...

Alors, que M. le rapporteur supprime au moins les mots : « qui ne peut être inférieure à dix ans » ! En effet, monsieur le ministre, en maintenant cette durée minimale de dix ans vous vous privez d'une souplesse dont vous aurez besoin, de toute évidence, dans l'élaboration des décrets.

Très bien !

Madame la présidente, afin de tenir compte du vote qui vient d'intervenir, je supprime le dernier alinéa de cet amendement.

Mes chers collègues, vous l'avez compris, cet amendement répond à une demande qui émane de tous, des « gros » comme des « petits ». Si le régime de certificats est bien accepté - c'est une bonne mesure en faveur des énergies renouvelables - personne ne sait exactement ce qui va se passer. En tout cas, le montant de la pénalité semble dispropor...

Bien joué !

Absolument !

M. Ladislas Poniatowski. Donnez-nous votre numéro de portable, monsieur le ministre !

M. Ladislas Poniatowski. Cet amendement a le même objet que les deux amendements précédents mais la rédaction en est plus simple. Elle a ainsi le mérite de modifier beaucoup moins l'amendement qui a été adopté par l'Assemblée nationale et, si elle était adoptée, elle aurait plus de chances d'être conservée en commission mixte paritaire.

Nous faisons tous de la stratégie, c'est normal.

Si vous voulez, monsieur le ministre. Comme cela a été rappelé, l'objectif de l'article 6 est de réaliser des économies d'énergie dans le cadre général de la performance énergétique des bâtiments, notamment au moyen d'inspections générales. Or la rédaction actuelle, en se limitant aux chaudières et aux climatiseurs, restreint considérablement...

Ce n'est pas correct !

Monsieur le ministre, nous connaissons votre talent, mais ne vous laissez pas aller à ce genre de propos. Ce n'est pas admissible ! Soyez correct avec le Parlement !

Je lis votre texte : « Prévoir que les chaudières et les systèmes de climatisation [...] font l'objet d'inspections régulières ». A cette phrase, nous n'avons changé qu'un seul mot, avec quelques petites variantes selon les amendements. Nous proposons de remplacer le mot «chaudières » par les mots « systèmes de chauffage ».

Ces contrôles concernent des appareils au gaz, mais également des équipements qui fonctionnent à l'électricité. C'est déjà dans votre texte ! Par conséquent, ne faites pas peser le soupçon, et ne dites pas que l'on sait d'où viennent ces amendements et qui est derrière.