Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Chacun assume ses responsabilités !

Il y a des chiens patous en Italie et ils sont très efficaces !

L'article 2 du projet de loi rend possible la cession de baux ruraux hors du cadre familial. L'Assemblée nationale, pour faciliter la mise en oeuvre de ce dispositif, a autorisé des dérogations contractuelles à plusieurs dispositions du statut du fermage, notamment sur le droit de chasser du fermier sur le fonds loué ainsi que sur la responsab...

Très bien !

Il s'agit de la mention auprès des organismes habilités par le chef d'entreprise du statut choisi par le conjoint. Par cet amendement, nous avons souhaité prévoir le cas du conjoint marié ou pacsé qui n'exerce pas de manière régulière une activité professionnelle dans l'entreprise. Présumer qu'à défaut de déclaration contraire du chef d'entrep...

Je ne suis qu'à moitié convaincu par les arguments de M. le ministre. Cependant, j'accepte de retirer mon amendement pour ne gêner ni le Gouvernement ni la commission. Je dirai néanmoins à M. le rapporteur qu'il n'a pas compris : il ne s'agit pas d'un conjoint qui pourrait avoir une autre activité, mais d'un conjoint qui n'a aucune autre activ...

M. Ladislas Poniatowski. Au préalable, je voudrais dire un mot à Mme Demessine.

Ou bien je m'exprime très mal, ...

...ou bien, volontairement ou involontairement, ma chère collègue, vous avez très mal compris ce que j'ai voulu dire.

En aucun cas, je ne veux altérer le statut des femmes conjointes.

Au contraire. Ecoutez donc avant de vous en prendre à un parlementaire de la majorité !

En plus des conjointes qui travaillent dans l'entreprise, je voulais aussi prendre en considération celles qui ne travaillent que de temps en temps avec leur mari.

J'en viens à l'amendement. Monsieur le ministre, nous avons procédé à l'audition d'artisans, notamment de ceux qui représentent les chambres de métiers. Nous avons déposé cet amendement parce que certains s'inquiètent du fait que, par une sorte de détournement, les cotisations puissent être perçues au profit des conjoints qui ne participent pa...

Après les explications qui m'ont été apportées par M. le rapporteur et M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, la répartition obligatoire des cotisations et des droits ne doit intervenir qu'à défaut de choix, par l'entrepreneur, d'une solution plus onéreuse. En revanche, le principe d'une cotisation en faveur du conjoint collaborateur est obligatoire. Aussi l'accord du chef d'entreprise est-il nécessair...

Non, monsieur le président, je le retire.

Notre amendement va exactement dans le même sens, tout en étant plus rigoureux. Nous venons d'avoir le même débat s'agissant du travail dominical. L'article L. 222-4 du code du travail, quant à lui, concerne le travail les jours fériés. Cela étant, nous sommes prêts à nous rallier à l'amendement de la commission des affaires sociales, qui est...

Nous vous avons entendu !

Vous vous écoutez, mais vous n'écoutez pas les autres !

Nous avons retiré notre amendement au profit de celui de la commission des affaires sociales !