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Il faut en être conscient : personne ne consomme de l’électricité à outrance par plaisir !
Uniquement des femmes.
Seules les personnes qui n’auront pas une isolation acceptable se verront infliger des malus qu’ils ne pourront pas expliquer. C’est pourquoi le système proposé doit s’accompagner d’une réflexion sur l’accessibilité financière des travaux d’isolation, qui coûtent parfois aussi cher que la propriété en elle-même. Il aurait fallu prendre le temp...
Tout le reste pouvait attendre, tout le reste pouvait être débattu plus longuement et renforcé. Nous regrettons toutefois que l’article 3 n’apporte pas de précisions sur l’extension du nombre de bénéficiaires, et notamment sur les conditions de revenu, qui restent du domaine réglementaire. J’ajoute que, si le tarif social est accordé automatiq...
De même, la tarification sociale inscrite dans la loi du 10 février 2000 ne fut effective qu’en 2002, grâce au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Quant au premier tarif social sur le gaz, il fut instauré par le gouvernement de François Fillon. Ce sont autant d’éléments qui nous permettent d’être aussi exigeants avec vous que nous l’avons été...
J’en arrive précisément à ma conclusion, monsieur le président. Même si certaines dispositions de la proposition de loi emportent une relative adhésion de notre groupe – je pense à l’extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux –, le dispositif de bonus-malus qui est au cœur du texte nous semble inefficace et parfois même injuste. Q...
De la provocation amicale !
Le rôle du service public de la performance énergétique de l’habitat est d’accompagner les locataires comme les propriétaires souhaitant consentir des efforts en matière d'économie d'énergie. Or l'alinéa 7 prévoit que, lorsqu'un consommateur qui bénéficie des tarifs sociaux se voit appliquer un malus d'un montant élevé, le fournisseur doit aver...
Vous avez voté contre parce que vous nous avez vu lever les mains et voter pour ! Vous avez voté contre mécaniquement, par réflexe, alors que tous, vous et nous, nous étions pour l’article 1erA !
Dans ce cas, l’amendement précédent aussi était irrecevable !
Ce ne sont pas des chiffres !
À travers cet amendement, nous souhaitons surtout vous interroger, madame la ministre. Cet article prévoit que l’électricité vendue au titre d’un contrat d’approvisionnement à long terme, de type Excelsium, comporte également une garantie de capacité, ce qui est une très bonne chose. La situation des industries électro-intensives, pour qui la...
Vous ne m’avez pas écouté, monsieur le rapporteur. J’interrogeais Mme la ministre !
Non, je le retire, madame la présidente.
Caricature ! Mettez-vous au niveau de cette assemblée !
Ce n’est pas bien de dire cela !
Vous n’avez pas un rôle aisé !
Il n’est pas facile d’être le dernier orateur à intervenir dans une discussion générale, mais surtout aujourd’hui, car tout a déjà été dit, et fort bien dit ! J’aimerais néanmoins apporter ma touche personnelle à ce débat, en tentant d’éviter la répétition.
Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues Alain Bertrand et Stéphane Mazars, représentant respectivement la Lozère et l’Aveyron – ce n’est bien sûr pas un hasard –, d’avoir présenté et rapporté cette proposition de loi sur le magnifique animal qu’est le loup. Comme souvent, la France, se caractérise par une approche assez dogmatique en ...
Si l’on regarde hors de nos frontières, en Espagne comme en Suède, on constate que le loup peut, dans ces deux pays, faire l’objet d’une régulation en fonction de ses effectifs et des atteintes à la faune et aux troupeaux dont il est responsable. En Suède, il existe de facto une espèce de plan de chasse. En Espagne, les chasseurs peuven...