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J’ai dit qu’il voulait que le nucléaire ne représente que 50 % de la production d’énergie !
Bien sûr que oui !
Bien sûr !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte va sortir considérablement modifié de nos travaux. Pour autant – mais je ne vais pas répéter ce que j’ai déjà dit au cours de la discussion générale –, je n’ai pas changé d’avis : seul l’article 3 relatif à l’extension des tarifs sociaux avait un caractère véritablement ur...
Cela étant, le Sénat a décidé de supprimer l'article 1er. Nous contestions ce dispositif instaurant un bonus-malus et nous le contestons toujours. Si je le précise, c’est parce que nous savons parfaitement – ne soyons pas hypocrites ! – que l’Assemblée nationale rétablira cet article, qui est inconstitutionnel à nos yeux, notamment parce qu’il ...
C’est l’objectif !
C’est vrai !
Vous lâchez les communes !
Exactement !
Juridiquement, la liberté de décision n’existe plus en la matière !
L’EPCI !
Nous proposons la suppression de cet article 12 quater, non pas parce que nous y sommes hostiles mais parce que le sujet mérite que l’on s’y attarde. Je vous rappelle en effet, mes chers collègues, que cet article modifie les modalités de la transposition de la loi Littoral dans les départements d’outre-mer afin de permettre l’installati...
Non, pas tous ! Ne parlez pas en leur nom. Cela pouvait très bien attendre quatre à cinq mois et la discussion d’un autre texte de loi. Mes chers collègues, nous proposons la suppression de cet article, non pas, encore une fois, parce que nous y sommes hostiles, mais parce que, il fait partie de ces sujets dont nous avons constaté depuis le dé...
Ce n’est donc pas innocent !
Si M. le rapporteur maintient l'amendement n° 131, je retirerai celui-ci. Nous avions déposé cet amendement de suppression de l’article 15 parce que nous considérions que la règle dite des « cinq mâts » actuellement en vigueur était préférable à la proposition de M. Brottes d’autoriser l’implantation d’une éolienne unique. En effet, la dissém...
Tout à fait !
L’amendement déposé par Mme Mireille Schurch ressemble au nôtre. Le I de cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 1 de l’article 2, me convient tout à fait, de même que le II, car le problème de la pointe, qui se pose assurément dans notre pays, mérite débat. Vous-même avez reconnu, madame la ministre, lorsque vous avez abordé le sujet d...
Hélas !
Quel culot incroyable !
M. Ladislas Poniatowski. Vous m’avez bien compris.