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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski
2676 interventions trouvées.
Bien sûr !
Absolument !
On n’a pas 10 % de thermique !
C’est beaucoup moins !
Le sous-amendement est scandaleux ! N’acceptez pas n’importe quel compromis, monsieur le président Emorine !
Absolument ! Il faut voter contre !
M. Ladislas Poniatowski. Je déplore le fléchissement de M. le rapporteur.
La rectification apportée au sous-amendement du Gouvernement ne change rien ! Prévoir que la quantité totale annuelle de quotas d’émission allouée sera réduite « dans la limite de 25 % » ou « de 25 % », comme dans la rédaction initiale, cela revient au même. Il suffira en effet, chaque année, de fixer la barre au maximum, à savoir 25 %. Je reg...
M. Ladislas Poniatowski. ...je tiens à vous dire que votre sous-amendement est un mauvais coup porté au secteur électrique français.
En ce domaine, la France est exemplaire, et je serais même tenté de dire qu’elle est vertueuse. Vous n’ignorez pas qu’un contentieux oppose pourtant notre pays à la Commission de Bruxelles, qui conteste le poids de notre électricité d’origine nucléaire par rapport à celle provenant d’autres sources d’énergie. Ce contentieux porte notamment sur ...
Mais ne faites pas payer les électriciens ! Si c’est vraiment urgent, trouvez une autre formule ! C’est une très mauvaise solution !
Tout à fait !
Trouvez une autre solution !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma satisfaction de voir cette proposition de loi, que j’avais déposée en février 2007, venir aujourd’hui en discussion à la suite de la décision du bureau du Sénat de l’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée, à la demande du gr...
Cette obligation de gestion prend la forme d’une sorte de « plan de chasse » imposé par le préfet, que nous avons appelé « plan de tir ». En termes d’indemnisation, cela revient, en fin de compte, à reprendre les dispositions qui existent déjà concernant les opposants de conscience aux associations communales de chasse agréées, les ACCA, mais ...
Si ces pratiques sont inacceptables, notre droit pourrait n’être pas parfaitement adapté à l’appréhension de ces situations dans la mesure où le droit pénal correctionnel ne concerne que les actions les plus graves, lourdement punies après une procédure relativement longue et complexe. À titre subsidiaire, c’est-à-dire en l’absence de poursuit...
Et il chasse !
Nous vous comprenons.
C’est vrai !
