Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Oui, monsieur le président. Cela me permet de faire un geste de courtoisie à l’égard de mon collègue Xavier Pintat, à qui je laisse le soin de rectifier son amendement.

Je regrette sincèrement que M. le rapporteur général ait retiré son amendement.

Oui, mais mon explication de vote portera sur les amendements identiques, que je ne voterai pas ! Le produit des amendes de police est bien utilisé aujourd’hui par nos communes ! Cet argent provient de la sanction d’abus, et les communes le réutilisent pour réaliser des travaux de sécurité afin de protéger les abords de nos écoles, en installa...

J’y suis également favorable, mais n’allons pas « piquer » l’argent dans le produit des amendes de police ! Je préférais donc l’amendement déposé par M. le rapporteur général, qui ne prélevait que 25 millions d’euros, même si j’aurais bien sûr préféré que ce prélèvement égale zéro !

Cet amendement est totalement inutile, car un syndicat d’électricité ne va entreprendre des travaux dans une commune que si la commune le lui a préalablement demandé et si elle assure une partie du financement. Et cela se passe ainsi dans tous les départements de France ! Cet amendement ne sert donc strictement à rien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de longs et riches débats, je voudrais, au nom du groupe UMP, féliciter le Gouvernement, M. Jean-Louis Borloo, d’abord, et Mme Chantal Jouanno, d’avoir réussi un triple pari qui n’était pas gagné d’avance. Le premier, c’est celui de la formidable concertation que...

Il s’agit, sans conteste, de la crise la plus inquiétante, par sa vitesse de propagation comme par son extension, qu’ait connue le monde depuis la Seconde Guerre mondiale. Je n’interviendrai pas non plus en défense des choix réalisés par le Gouvernement en réponse à cette crise. Non que je n’en sois pas solidaire, mais je suis convaincu que M....

Tout d’abord, une telle mesure poserait un problème de principe. Lorsque les bénéfices d’une entreprise s’accroissent, il est normal que celle-ci paye davantage d’impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle. En revanche, il serait contraire aux principes de stabilité et de prévisibilité de l’impôt de tirer argument de cette situation pou...

… qui concernent les investissements réalisés par ces groupes. Ainsi, en 2008, GDF-Suez a investi 11, 8 milliards d’euros dans le monde, dont 3 milliards en France. Cette même année, Total a investi 12, 4 milliards d’euros dans le monde, dont 1, 7 milliard en France. Vous savez comme moi que la prospection des hydrocarbures représente un effo...

Un peu quand même !

M. Ladislas Poniatowski. Nous faire traiter de doctrinaires par M. Assouline, cela ne manque pas de sel !

C’est exact !

M. Ladislas Poniatowski. N’en faites pas trop, monsieur le secrétaire d’État !

Bien sûr !

Excellent !

C’est dommage !

Excellent !

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur trois sujets : la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, la nomination du président de cette société, ses missions et programmes. La suppression de la publicité est, vous l’avez rappelé, une mesure phare de ce projet de loi. Que celle-ci soit entrée en application ...

Attendez la suite, mon cher collègue ! J’ai même le désagréable sentiment d’être pris, pardonnez-moi l’expression, pour un zozo, c'est-à-dire pour un naïf, voire, comme on dit dans ma région, pour le dindon de la farce.

Madame la ministre, vous n’êtes pas seule responsable de ce sentiment. L’opposition, qui s’est livrée, à l’Assemblée nationale, à une obstruction agressive, a aussi une grande part de responsabilité.