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M. Ladislas Poniatowski. Elle a toujours un coût, financier, écologique ou géopolitique. Il faut donc admettre, en l’état actuel de la science, que nous ne pouvons sacrifier aucun type de production énergétique. C’est parce qu’aucune issue n’aura été sacrifiée que nous assurerons une transition énergétique qui ne compromette pas l’indépendance ...

À la condition de ne pas remettre en cause la péréquation, monsieur le ministre !

Dès qu'un logement est équipé d'un lavabo et d'une douche, il faut payer la taxe d'habitation. Aucun risque de ce côté, donc. Les zones agricoles se situent le plus souvent sur le territoire de petites communes, qui n'ont ni PLU ni carte communale. Prenons garde à ne pas les soustraire au champ d'application de l'amendement, ou celui-ci sera vi...

Vous négociez la paix politique en plaçant des écologistes dans tous les organismes.

Moi je peux le dire et je le redirai en séance ! C'est une erreur de fond. Cela se justifie dans certains organismes où sont prises des décisions à caractère écologique, mais c'est tout. Dans les Safer, où l'on prend des décisions économiques, la présence des écologistes n'est pas toujours indispensable ; en revanche, lorsqu'on prend des déci...

Le bilan de 2012 sur les Safer montre qu'elles ont gagné de l'argent sur les transactions immobilières et en ont perdu sur les opérations agricoles. Les Safer deviendront bientôt des agences immobilières ! J'approuve la position de notre rapporteur.

Nous désirons tous l'installation de jeunes agriculteurs. Pour autant, il serait choquant de faire un pied de nez à la Cour des comptes. Le lobbying a été bien fait. Même si les gains des Safer ont pu servir à aider de jeunes exploitants, il ne serait pas à l'honneur des parlementaires d'adopter une telle proposition.

D'accord. Les amendements n° 348 et 349 sont retirés. L'amendement n° 335 est adopté.

Monsieur le président, nos travaux de ce matin doivent se terminer à treize heures. Cela signifie que, compte tenu de la manière dont a été arrêté le déroulement du débat à venir, l’opposition ne pourra pas s’exprimer. En effet, tous les orateurs de la majorité sont en tête de la liste. Les temps de parole combinés atteignent en principe cinqu...

En outre, je viens d’alerter ainsi le ministre, qui a le droit d’intervenir à n’importe quel moment du débat. S’il utilise ce droit, il est certain que nous passerons à l’as, si j’ose dire ! Monsieur le président, ce fonctionnement n’est pas satisfaisant. Vous savez que la classe politique est mise en cause au niveau national et que des articl...

Je le reconnais, monsieur le président de la commission.

Mes chers collègues, si nous parlons souvent, avec raison, de la problématique énergétique, nous l’abordons rarement sous le seul aspect de la production énergétique en France. Nous débattons plutôt des questions relatives à l’énergie soit sous l’angle des conséquences écologiques de nos choix, soit sous celui de la sécurité des approvisionneme...

Évidemment, il y a le risque sismique en Alsace. Mais ce point donne aussi lieu à débat entre les pro-nucléaires et les autres. Vous l'avez compris, mes chers collègues, l'UMP est très clairement opposée à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Il ne s'agit pas d'une opposition de principe. Nous pensons simplement que le politique n’a pas ...

Cela semble compliqué, mais c'est une bonne solution de repli. Il faut cesser de faire des cadeaux aux grosses sociétés propriétaires de parkings, et faire payer au consommateur le prix juste.

La tarification de l'eau et de l'électricité avait fait l'objet du même débat : le forfait pénalise au final les plus modestes. Le principe qui doit prévaloir est celui du temps réel.

L'obligation de l'inscription « fait maison » sur les menus des restaurants était une demande des professionnels. Nous le défendrons en séance. L'amendement n° 14 est adopté.

Cette disposition avait été adoptée en séance à l'unanimité moins une voix ! L'amendement n° 15 est adopté. L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 5 ter est adopté sans modification. L'article 5 quater demeure supprimé. L'article 6 est adopté sans modification.