Interventions de Ladislas Poniatowski

Envisagez-vous dans votre projet de loi de remettre à plat la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) et la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ? La TCFE, a été détournée de sa mission et constitue dans les faits une recette des collectivités territoriales, un quart seulement de son produit revenant aux syndicats...

Envisagez-vous dans votre projet de loi de remettre à plat la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) et la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ? La TCFE, a été détournée de sa mission et constitue dans les faits une recette des collectivités territoriales, un quart seulement de son produit revenant aux syndicats...

Eh bien, justement !

TCFE, avec un seul C !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont l’objet est de revenir sur les dispositions de l’article 45 de la loi de finances rectificative de décembre 2013, est une excellente initiative, et je tiens à en remercier le RDSE, en particulier son président, Jacques Mézard. Je serai trè...

... espérant mettre la main sur une partie de la recette de la TCFE. On les comprend ! À l’arrivée, que s’est-il passé ? On a retiré 350 millions d’euros de recettes aux communes de plus de 2 000 habitants pour les donner aux syndicats d’électricité, lesquels, je le dis très nettement, n’en veulent pas !

M. Ladislas Poniatowski. On me dira qu’on a toujours envie d’obtenir des recettes. Eh bien, non ! Nous, syndicats d’électricité, gérons – parfois bien, parfois difficilement – les problèmes qui surgissent et qui relèvent clairement de notre compétence. Et si nous ne voulons pas de ces recettes, c’est parce que nous ne voulons pas de conflits en...

En deuxième lieu, je voudrais insister sur le rôle des syndicats d’électricité. Dans notre pays, les réseaux d’électricité sont en mauvais état, qu’il s’agisse des réseaux de moyenne tension, qui sont de la compétence d’ERDF, ou de ceux de basse tension, qui sont de notre compétence.Si, monsieur le secrétaire d’État, les réseaux sont en mauvai...

Nous avons donc absolument besoin de nos recettes – mais non, j’y insiste, de celles que je viens d’évoquer – pour faire face, à la fois, aux problèmes de chutes de tension, de surcharge des transformateurs et de réseaux de fils nus de moyenne et basse tension, qui sautent à la première tempête. En troisième lieu, nous devons faire face au pro...

Mais qu’en fait-on après ? J’ai bien compris la position du Gouvernement. J’espère que cette proposition de loi sera votée, mais elle sera gelée en attendant d’être présentée à l’Assemblée nationale et restera, en attendant, lettre morte, ce que je regrette sincèrement, croyez-le bien, monsieur Mézard ! Voter ce texte maintenant constituera m...

On ne dirait pas !

Cette proposition appartient à une série d’amendements portant sur différents articles et visant la recherche d’un équilibre sylvo-cynégétique. Il s’agit ici de rappeler que, si la régénération des peuplements forestiers constitue un objectif prioritaire, la conservation de la faune sauvage en est également un, tout comme la sauvegarde de la b...

Quelle erreur !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution relative à la transition énergétique est l’occasion pour le groupe UMP, au nom duquel jem’exprime, de préciser avec la plus grande rigueur sa vision del’ensemble des enjeux à caractère énergétique. Cette initiative de notre groupe vi...

… mais personne ne peut dire avec certitude que ce chiffre est exact. Depuis plus de vingt ans, les réserves prouvées se maintiennent à un niveau voisin de quarante ans de consommation de l’année courante. Pourquoi les réserves arrivent-elles donc à se maintenir à ce niveau ? Parce que l’exploitation du pétrole non conventionnel comble la chut...

Pour ces raisons, comme nous l’avons expliqué dans notre proposition de résolution, nous devons planifier le basculement d’une partie de notre consommation en énergies fossiles vers une consommation électrique, hors thermique classique. C’est ce basculement qui doit être considéré comme la première des transitions énergétiques. La raréfaction ...

Attendez, mon cher collègue ! Écoutez-moi jusqu’au bout ! Cependant, nous ne pourrons pas satisfaire nos engagements en termes d’émission de CO2 et, dans le même temps, fermer un tiers de notre parc nucléaire, comme l’annonce le Président de la République.

Il va falloir choisir. Pour ces raisons, l’avenir de notre production électrique nécessitera de mobiliser toutes les sources de production possibles : le biogaz, en remplacement des centrales thermiques ; l’éolien et le photovoltaïque, malgré des problèmes de compétitivité qui iront, je l’espère, en s’atténuant ; le nucléaire, bien sûr, même s...

… ni le nucléaire, pour lequel de gros progrès peuvent encore être accomplis, aussi bien sur l’optimisation du minerai que sur la quantité de déchets. À ce titre, bien que très attaché à notre souveraineté énergétique, et donc au contrôle qu’exerce l’État chez nos opérateurs, je souscris à l’idée qui consiste à permettre, en échange du finance...

Le groupe UMP et moi-même croyons que notre devoir de responsables publics est de présenter la réalité à nos concitoyens, à savoir que nous n’avons pas les moyens de nous passer d’un type d’énergie. Aussi rares, polluantes, chères, dangereuses que soient ces énergies, chacune d’entre elles est, à un moment donné, indispensable. Les produits pé...