Interventions de Ladislas Poniatowski

J'apprécie que M. Michel Margnes demeure dans la société. Concernant les appels d'offres pour le renouvellement des concessions hydroélectriques, toutes les sociétés ne pourront pas simultanément conserver leurs concessions et en conquérir de nouvelles... À quelle date vos concessions arrivent-elles à échéance ? Par ailleurs, le Parlement devra...

Excellent !

M. Ladislas Poniatowski. Autrement dit, n’y revenez pas, monsieur le ministre !

Vous savez que, la plupart du temps, c'est la commission des affaires européennes qui examine en premier les textes d'origine européenne. Dans le cas présent, notre commission de l'économie a choisi, le 6 juillet dernier, de se saisir elle-même de cette proposition de directive présentée par la Commission européenne le 22 juin 2011. Disons tout...

Grâce à notre initiative de saisine, nous avons pu travailler très en amont, non pas sur une directive mais sur un avant-projet de directive. Et tous ceux que j'ai auditionnés l'ont beaucoup apprécié. Par habitude, aucun n'est venu avec des amendements, mais tous ont bien compris la règle du jeu. Ils ont unanimement dit que c'était une bonne ch...

Il serait préférable de supprimer le « ou » qui précède le mot « canaux » et de le remplacer par une virgule, la rédaction serait plus élégante, en évitant la répétition « ou canaux, ou plans d'eau ». L'amendement n° 5 rectifié est adopté. L'amendement n° 6 est adopté. L'amendement n° 7 est adopté. L'article 3, modifié, est adopté. Le sort...

C’est intéressant !

L'ordre des amendements correspond à celui de la séance et non pas de la commission : d'habitude, on examine tous les amendements du rapporteur et ensuite les amendements extérieurs.

Excellent !

J'apprécie l'objectivité de ce rapport, quoique l'on vous sache favorables à la filière nucléaire. En effet, vous n'êtes pas tombés dans la caricature. Certaines des autorités de sûreté nucléaire rencontrées au fil de mes déplacements à l'étranger ne sont que de simples directions de ministères. La nôtre, sans conteste la plus indépendante et...

Cet amendement concerne les installations de cogénération hors obligation d'achat d'électricité. Il s’agit d’entreprises qui vendent à la fois de la chaleur et de l’électricité. Alors qu’elles ont toujours besoin de la chaleur pour faire tourner leurs propres installations, elles revendaient jusqu’à présent l’électricité à EDF, au tarif de rach...

Je voudrais qu'au lieu de rouvrir le débat qui a eu lieu dans les deux hémicycles, on en revienne à l'amendement proposé par le rapporteur de l'Assemblée nationale qui ne me plaît qu'à moitié. J'aurais aimé qu'il nous présente en même temps son amendement n° 2, qui lui est lié. L'apport de M. Claude Biwer autorisait la continuation d'une cert...

Ne laissons pas circuler des idées fausses, jamais la France n'a pris auprès de Bruxelles l'engagement de ne pas exploiter les réserves de gaz de schiste.

Et Bruxelles n'a jamais rien exigé de tel ! La technique de fracturation hydraulique ne fait l'objet d'aucune interdiction en Europe. L'Allemagne l'a lancée sur grande échelle dans la perspective de remplacer les énergies actuelles - du charbon à 60 %. - par des énergies plus propres. La Pologne en est à l'étape expérimentale mais elle a de gra...

Paradoxalement, l'article 4 est le plus important de ce qui subsiste de ce texte. Certains parlementaires français donnent l'impression de refuser toutes les énergies, le nucléaire, le charbon... Les explications paraissent toujours raisonnables, mais si on les additionne, l'ensemble est plutôt inquiétant ! Le bouquet énergétique français n'est...

Cela n’avait rien à voir avec un rappel au règlement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur les hydrocarbures de schiste intervient au moment même où le marché européen de l’électricité et du gaz est bouleversé par la décision allemande d’une sortie rapide du nucléaire. Ce choix de la première puissance économique européenne va provoquer un bouleversement su...

La France possède probablement des ressources en hydrocarbures de schiste considérables. Pour le gaz de schiste, on évoque le chiffre de 5 000 milliards de mètres cubes, alors que notre pays en consomme 40 milliards de mètres cubes par an. Dans un pays qui importe 98, 5 % de son gaz naturel, avec un impact négatif de 10 milliards de dollars sur...

En France même, il faut distinguer les couches géologiques régulières et peu fissurées du Bassin parisien, pourvues d’huiles de schiste, et celles, plus tourmentées et moins bien connues, qui caractérisent les zones dotées de gaz de schiste dans le sud de la France. Ensuite, parce que les contrôles permettent de vérifier que les forages sont c...

C’est précisément pour la même raison que la recherche dans ce domaine est indispensable. En effet, certains toxicologues critiquent la présence de benzène dans les fluides utilisés pour la fracturation. Faut-il le traiter ? Faut-il l’interdire ? Il est facile de dresser des listes impressionnantes d’agents chimiques et de les publier sur inte...