Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Ladislas Poniatowski
5621 interventions trouvées.
L’amendement n° 36 me convient tout à fait puisqu’il fait disparaître le mot « détention ». Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 6.
Votre argumentation est très faible !
On étouffe sous l’excès de paperasserie ! Au demeurant, exiger que des chasseurs se baladent tout le temps avec un petit bout de papier supplémentaire, cela ne sert strictement à rien ! Voilà pourquoi je retire l’amendement déposé par le groupe UMP, étant entendu que je voterai l’amendement déposé par des sénateurs socialistes.
Il manquait juste Claude Guéant !
Bien sûr !
Nos collègues députés qui ont élaboré cette proposition de loi ont manqué de vigilance lorsqu’ils ont rédigé cet article, au point que celui-ci pose de sérieux problèmes pour le transport de quelque arme que ce soit. Or toute personne titulaire d’un permis de chasser peut légalement posséder une arme destinée à cette activité. Par conséquent, ...
Très bien !
Monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous apportiez une précision propre à lever tout doute. Le permis de chasser vaut, pour les armes qu’il permet d’acquérir, titre de transport « pour leur utilisation en action de chasse »…
… ou « pour toute activité qui y est liée ».
Ce point est important, car, en dehors des périodes de chasse, notamment au printemps, de nombreux ball-traps sont organisés partout en France, en milieu rural. C’est l’occasion pour les chasseurs de s’entraîner. Dans ce cadre, ils sont amenés à transporter leurs armes et des munitions. Aussi, monsieur le ministre, confirmez-vous que l’express...
Je souhaite à mon tour exprimer brièvement ma satisfaction. Premièrement, en matière de transposition, nous serons – pour une fois ! – exemplaires : de fait, la France ne fait pas toujours figure de bon élève à cet égard, transposant parfois les directives européennes avec de nombreuses années de retard. Concernant la classification des armes,...
Et que ces jeunes nous rapportent des médailles des jeux Olympiques de Londres !
Le vrai problème des collectivités locales aujourd'hui n'est pas tant le financement des projets - ceux-ci sont suspendus s'ils ne peuvent être financés - que la trésorerie. Or les banques nous abandonnent ! Pour cette raison, si l'absorption de Dexia inquiète les postiers, elle rassure les collectivités. Mais n'allons-nous pas payer une partie...
Pas les plus pauvres, mais les plus mal gérées.
C'est faux !
Il a fait une proposition qui devra être tranchée en séance !
Le vote en séance portera-t-il globalement sur la partition et le seuil de création des groupes ou sera-t-il scindé ?
Cette proposition de résolution porte sur un avant-projet de directive, transmis par les institutions européennes à tous les gouvernements de l'Union, qui se réuniront le 24 novembre prochain pour en discuter. C'est la première fois que nous nous saisissons aussi en amont, ce qui va permettre au Sénat, et en premier lieu à notre commission, de ...
J'ai bien noté que les amendements du groupe socialiste étaient plus offensifs et plus directifs que les dispositions de la proposition de résolution initiale. Je donnerai souvent un avis favorable aux amendements offensifs mais les amendements plus directifs posent problème vis-à-vis de nos 26 partenaires européens. A Mireille Schurch, Michel...
