Interventions de Ladislas Poniatowski

J'y suis défavorable pour deux raisons : une raison de forme, la question des ressortissants britanniques figure à l'article 1er du texte, et une raison de fond : je suis totalement opposé à l'alinéa 2 de votre amendement. Que dirions-nous si un parlement étranger exigeait demain la constitution d'une commission incluant des parlementaires fran...

Pour ma part, je ne veux pas réserver à deux « super-sénateurs » privilégiés le soin d'assurer ce suivi. Je suis un parlementaire à plein temps, ce sujet m'intéresse et je souhaite qu'il reste de la compétence du groupe de suivi.

Par ailleurs, il faut cesser de multiplier les comités ! Leurs membres ne disposent ensuite pas du temps nécessaire pour y participer. Je l'ai moi-même expérimenté dans le cadre d'une commission d'enquête, dont la moitié des membres ne sont jamais venus !

L'amendement n° COM-7 de M. Masson conditionne l'entrée en vigueur du présent article au règlement préalable de la question nord-irlandaise. Avis défavorable. L'amendement n° COM-7 n'est pas adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les ordonnances ont vocation à traiter une situation d'urgence. Néanmoins, elles doivent être temporaires, d'où mon amendement n° COM-21. À nous d'être attentifs à la ratification des ordonnances. L'amendement n° COM-21 est adopté. Mon amendement n° COM-22 introduit une précision concernant les procédures simplifiées mises en oeuvre en vue d...

Mon amendement n° COM-15 tend à réduire les délais de ratification. L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous avez mis en avant le partenariat franco-allemand s'agissant du SCAF. Je suis un lecteur de la presse spécialisée allemande qui n'est pas tendre avec l'armée allemande et qui soulignait, dans un article publié en juin dernier, sa faible aptitude au combat et un état de délabrement qui touche toutes les armes. Ainsi seuls 4 Eurofighter serai...

C'est effectivement le sujet du Président de la République !

Merci de bien vouloir nous montrer à nouveau ce que vous appelez « le triangle de proximité » qui montre l'effort budgétaire en faveur de l'hébergement et des conditions de travail des gendarmes. Il faut savoir qu'en France, il y a des brigades domaniales, départementales mais aussi municipales. Les budgets des départements, des municipalités e...

Je centrerai mon propos sur trois points. Quels effectifs seront mobilisés ? Votre tâche n'est pas facile, et vous avez annoncé le recrutement de 700 douaniers, dont une quarantaine prévus dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le tunnel voit passer 1,1 million de camions, les ports français 3,2 millions. Selon les entreprises que n...

Douvres est coincé entre une falaise et la mer, c'est pourquoi les Britanniques ont choisi un terrain à 50 kilomètres du port pour contrôler les camions. Est-ce un problème ?

Il a été excellent tout le temps !

Le Brexit comporte aussi des enjeux fiscaux, notamment pour le remboursement de la TVA. Imposeront-ils des modifications législatives ?

Mme May n'a de majorité pour aucun des trois scénarios...

Au nombre de 1 715 !

Madame la ministre, j'ai une question préalable : le Gouvernement n'a pas souhaité rendre public l'avis du Conseil d'État, que le président et moi-même avons pu consulter. Le Conseil d'État considère le recours aux ordonnances comme « justifié à la fois par l'urgence qui s'attache à la préparation de ces mesures, mais aussi par le caractère con...

Si l'Irlande du Nord restait membre de l'union douanière, que se passerait-il pour les fonctionnaires britanniques ?

Je n'ai pas l'intention de traiter de cette question dans mon rapport. Nous nous éloignons beaucoup des ordonnances. Je parlerai en revanche des couloirs maritimes, bien qu'ils ne soient pas visés, puisqu'ils relèvent de la compétence européenne. Je ne parlerai pas de la frontière irlandaise, ni, bien sûr, ne remettrai en question le vote des ...

La décision prise par la DGA d'éliminer les PME françaises de ses appels d'offre m'inquiète et, même, je la désapprouve. Ainsi, pour les gilets pare-balles, un marché a été remporté par des Norvégiens. Pour l'autre, plus volumineux, alors qu'une entreprise française équipe déjà, outre notre police, plusieurs armées étrangères, c'est une entrepr...

En touchant une commission ?