Interventions de Ladislas Poniatowski

En réalité, mon cher collègue, la commission n’a pas très bien compris pourquoi vous souhaitez répéter, après l’alinéa 34, ce qui figure déjà à cet alinéa. En effet, celui-ci précise que le rapport du Gouvernement au Parlement devra évaluer l’impact du dispositif de l’ARENH « sur la participation des acteurs aux investissements dans les moyens...

Cher Yannick Botrel, j’ai préféré – et de loin ! – vos explications à la rédaction un peu sobre de votre amendement. Vous souhaitez que l’on refusionne EDF et GDF pour en faire une entreprise nationalisée à 100 %. Voilà qui est clair et net !

Je suis très clairement opposé à cette proposition…

… et donc à cet amendement.

S’agissant des amendements n° 165 et 71, dont les objets sont très proches, je précise une nouvelle fois que l’alinéa 36 de l’article 1er n’a aucun caractère contraignant. Il dispose simplement que, dans le rapport qu’il présentera en 2015, le Gouvernement proposera, « le cas échéant, des modalités permettant d’associer les acteurs intéressés a...

Tout à fait !

Évitons de confondre le problème de la sûreté et la question du monopole. Nos centrales sont exemplaires non parce qu’elles sont gérées par une entreprise publique, mais parce que notre législation est particulièrement sévère en la matière et parce que l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, est spécialement vigilante et exigeante. Elle impose ...

la PDG d’ERDF nous a répondu sans pratiquer la langue de bois. Si c’est nécessaire, nous lui demanderons de revenir. En tout état de cause, je suis défavorable à l’élaboration d’un rapport. En revanche, j’indique que je suis tout à fait favorable à l’article 11 bis A dû à l’initiative de notre collègue Xavier Pintat. À cet égard, je ra...

Monsieur Courteau, je ne vous ai pas répondu tout à l’heure lorsque vous avez évoqué le retrait de GDF Suez du projet de construction de réacteur à Penly.

Le groupe énergétique s’est retiré parce que, s’il souhaite être demain un acteur dans le nucléaire, il entend jouer le rôle d’exploitant.

Il ne voulait donc pas se contenter d’une part de 12, 5 % du capital de la société de projet de Penly, qui ne lui aurait pas permis d’avoir son mot à dire. On sait bien qu’il reste candidat à la construction d’un réacteur en France. Si demain GDF Suez obtient l’autorisation de construire une centrale nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire, ...

En tous les cas, il ne faut pas qu’il y ait de confusion dans le débat.

Je pense avoir répondu précisément à Roland Courteau et à Mireille Schurch, mais j’aimerais revenir sur le sujet qu’a évoqué Jean-Luc Fichet et qui me tient à cœur. Il est vrai que le rôle d’ERDF n’est pas de subventionner le photovoltaïque, …

… mais de se consacrer à sa mission publique principale, à savoir l’entretien et le développement du réseau de distribution. D’ailleurs, lorsque j’ai présenté un amendement en commission sur ce point, le groupe socialiste n’a pas voté contre. Mais nous débattrons tout à l'heure de ce sujet très important, et je remercie notre collègue de l’avo...

Mais non !

Tout à fait !

Mon cher collègue, je ne veux pas remettre en cause le rôle d’EDF dans l’exploitation des centrales nucléaires aujourd’hui. Je souhaite qu’EDF soit le propriétaire, l’exploitant même si le groupe partage déjà sa production avec d’autres pour sept de ses centrales nucléaires. Même si d’autres partenaires pourraient intervenir à l’avenir, je ne ...

Ces deux amendements de suppression sont bien sûr contraires à la position de la commission, qui émettra donc à leur sujet un avis défavorable. Je ferai toutefois quatre observations. Première observation : le dispositif de l’ARENH, contrairement à ce qui est écrit, n’est pas « issu d’un accord entre le Premier Ministre et la commissaire euro...

Il est vrai que ce n’est pas nous qui fixerons ce coût une fois la loi adoptée. Tous les membres de la commission ont entendu les opérateurs principaux. M. Proglio, le président-directeur-général d’EDF, pour sa part souhaite que ce prix soit fixé à 42 euros au minimum ; M. Gérard Mestrallet, quant à lui, estime qu’il n’y aura pas de concurrence...

La commission a eu du mal à se faire un avis sur cet amendement qu’elle peine à comprendre, d’autant qu’aucun argument était développé dans son objet. Monsieur Muller, je vous ai écouté très attentivement : il me semble que votre proposition n’est pas innocente. Vous visez d’autres opérateurs qu’EDF et les DNN, mais qui exactement ? Tous les a...