Interventions de Ladislas Poniatowski

Tout à fait !

Trouvez une autre solution !

a tout d'abord expliqué que cette proposition de résolution s'inscrivait dans le prolongement de la présentation par la Commission européenne, en janvier 2007, d'une communication sur la politique énergétique de l'Europe. Cette communication, s'appuyant sur une suite de documents stratégiques, a permis à la Commission de présenter sa vision de ...

En réponse à ces différentes interventions, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - la création du groupe de travail interne à la commission a permis des échanges fructueux entre ses membres, parvenant à un consensus ; - l'envoi de délégations du groupe de travail à l'étranger, souvent composées de sénateur...

Avant de présenter les amendements soumis à l'examen de la commission, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a présenté trois rectifications aux conclusions adoptées le 30 avril. La première rectification consistait en une simple rectification matérielle à la fin du I de l'article 10 afin de bien indiquer que la condition de circonstances aggr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma satisfaction de voir cette proposition de loi, que j’avais déposée en février 2007, venir aujourd’hui en discussion à la suite de la décision du bureau du Sénat de l’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée, à la demande du gr...

Cette obligation de gestion prend la forme d’une sorte de « plan de chasse » imposé par le préfet, que nous avons appelé « plan de tir ». En termes d’indemnisation, cela revient, en fin de compte, à reprendre les dispositions qui existent déjà concernant les opposants de conscience aux associations communales de chasse agréées, les ACCA, mais ...

Si ces pratiques sont inacceptables, notre droit pourrait n’être pas parfaitement adapté à l’appréhension de ces situations dans la mesure où le droit pénal correctionnel ne concerne que les actions les plus graves, lourdement punies après une procédure relativement longue et complexe. À titre subsidiaire, c’est-à-dire en l’absence de poursuit...

Et il chasse !

Nous vous comprenons.

C’est vrai !

Oui !

Très bien !

Monsieur Le Cam, la commission n’est pas favorable à cet amendement, et je vais m’efforcer de vous convaincre de le retirer. Les articles 1er et 2 sont en effet totalement indissociables, dans la mesure où ils traitent tous les deux de sécurité. Pour vous avoir entendu soulever ce problème à chaque fois que le Sénat débattait de la chasse, je ...

Je suis tout à fait opposé à l’amendement du Gouvernement, et je vais m’en expliquer.

Mes chers collègues, je vous ai entendus les uns et les autres le souligner lors de la discussion générale, il est très important de trouver des mesures pour tenter de limiter l’érosion du nombre de chasseurs dans notre pays. Vous l’avez dit de manière différente, mais vous avez été nombreux à vous plaindre notamment des dégâts causés par le gr...

Il est favorable, car notre intention était, dès le départ, de donner la possibilité au chasseur d’être entendu par le juge. Cet amendement permet de respecter l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui était aussi notre souhait.

Il est favorable. Il y a une bizarrerie dans notre droit : lorsqu’un braconnier se fait prendre sur le fait, une fois le procès-verbal établi, il peut repartir tranquillement avec son gibier sur les épaules ; tout juste s’il ne peut pas demander au garde de lui donner un coup de main pour charger le gibier dans le coffre de sa voiture !

Désormais, grâce à cet amendement, tous les gardes, y compris ceux de l’ONCFS, pourront saisir le gibier. J’en suis ravi.

Vous devez être conscient, monsieur le secrétaire d’État, que les chasseurs sont très sensibles à ce que l’on nomme en anglais le hunt sabotage, qui est malheureusement en pleine expansion. On n’a compté que deux actions de ce type lors de la saison de chasse 2006-2007, mais il y en a eu douze lors de la saison qui s’est achevée en févri...