Interventions de Ladislas Poniatowski

Les textes relatifs à la chasse sont très souvent adoptés de manière consensuelle. L’une des raisons en est que, comme l’a dit Jean-Louis Carrère tout à l’heure, je ne suis pas un provocateur. Cela étant, je veux apporter une précision, ce qui me permettra également de répondre à Alain Vasselle. La première version de la proposition de loi, à...

… puis en sortir pour aller se gaver dans les récoltes de maïs ! Je suis conscient que ce sujet doit être débattu non seulement avec les chasseurs, mais aussi avec les non-chasseurs ainsi qu’avec le représentant de l’État. Le groupe de travail créé par le Gouvernement et présidé par Jérôme Bignon offre une très bonne occasion de le faire, car ...

J’admets que je suis peut-être allé trop vite et trop loin, mais mon objectif était de répondre à un problème précis. Les fédérations départementales de chasse ne sont qu’une minorité à demander à être agréées en tant qu’associations de protection de l’environnement. Or les juges interprètent la loi de manière diverse. Ainsi, à la suite des re...

Cette nouvelle rédaction, mon cher collègue, me convient parfaitement. Dans nos rangs, ceux de nos collègues qui ont un esprit juridique aiguisé avaient également appelé mon attention sur le fait que l’automaticité de l’obtention de l’agrément n’était pas saine et introduisait une injustice par rapport à d’autres types d’associations. Pour to...

La commission tient évidemment à son article 19. Ceux qui chassent connaissent cette pratique du marquage, et même ceux qui ne chassent pas puisque, de temps en temps, des morceaux de gibier partagés à la fin d’une chasse leur sont offerts et arrivent dans leur réfrigérateur. Cet article ne concerne pas le gibier commercialisé, c’est-à-dire v...

Je maintiens ma position. Votre argument sur le braconnage n’est pas bon, monsieur le secrétaire d’État. Le braconnier tue le gibier et n’en prélève pas un morceau : il prend l’animal en entier.

S’il coupe l’animal en morceaux, c’est qu’il a déjà commencé à le distribuer et à récupérer un peu d’argent, en le vendant à droite et à gauche ! Cette mesure ne concerne donc pas le braconnier et l’argument que vous avancez n’est pas le bon. Nous souhaitons simplement un peu moins d’administration et de fonctionnarisation, pour une activité d...

J’ai souvent beaucoup de sympathie pour les amendements de notre collègue Alain Vasselle. En l’occurrence, ma position sera très prudente et, avant de me prononcer, je demanderai l’avis du Gouvernement. Je vous signale, mon cher collègue, que les emplois de gardiens de propriété ou de jardiniers peuvent bénéficier de la mesure dont vous souhai...

Cet amendement très précis, technique et concret a trait au procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales. Toutefois, dans ses explications, notre collègue René Beaumont est allé bien au-delà de l’objet de son amendement puisqu’il a évoqué une série de problèmes relatifs à la chasse commerciale. J’avais d’ailleurs moi-même...

a rappelé que cette proposition de loi, déposée en février 2007, était le résultat d'un travail réalisé avec l'ensemble des acteurs du monde de la chasse, et particulièrement avec les chasseurs, en amont de l'élection présidentielle. Il a ensuite précisé que ce texte poursuivait un double objectif : - d'une part, combler les vides juridiques ...

S'agissant de l'article 12 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a indiqué que le but poursuivi était d'obtenir une participation des propriétaires de territoires non chassés à l'indemnisation des dégâts agricoles, mais il a annoncé qu'il pourrait être amené à renoncer à cet article en séance si le...

S'agissant de l'article 17 relatif à la possibilité de créer des fédérations interdépartementales, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur a tenu à souligner, en réponse à une question de M. Claude Biwer, que les fédérations interdépartementales ne pouvaient être créées que par la volonté unanime des fédérations concernées. S'agissant de l'article...

Enfin, en réponse au souhait exprimé par M. François Fortassin et Mme Jacqueline Panis de voir reconnu le rôle des chasseurs en matière de développement et d'équilibre des milieux naturels, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur a rappelé toute l'importance de l'article 16 de ses conclusions reconnaissant aux fédérations de chasseurs la qualité d'...

a tout d'abord rappelé que le texte de cette proposition de loi, adopté le 1er octobre 2007 par le Sénat, s'appuyait sur l'examen conjoint par la commission de trois propositions de loi, l'une déposée par ses soins, l'autre par M. Xavier Pintat et la dernière par les membres du groupe socialiste. Il a souligné que son objectif principal était d...

En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a rappelé que la commission avait récemment créé un groupe de travail sur le troisième « paquet énergie » présenté par la Commission européenne. Indiquant que, dans ce cadre, il avait eu l'occasion de se rendre à Bruxelles pour rencontrer des responsables de la Commission européenne en charge de ...

a tout d'abord pris acte de la position du groupe communiste, républicain et citoyen et du groupe socialiste et apparentés, rappelant qu'ils s'étaient prononcés en faveur de la réversibilité, dès la lecture du texte au Sénat. Puis, il a apporté les précisions suivantes : - EDF affirme que ses prix de vente de l'électricité tiennent compte du...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 1er octobre dernier, nous avons adopté une proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. Ces dispositions résultaient de l'examen conjoint par notre commission de trois textes : le premier déposé par mes soins, le deuxième par not...

Merci, mon cher collègue !

Ce n'est pas faux !

Je demande la parole.