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Je tiens tout d'abord à préciser, monsieur le secrétaire d'État, que ce n'est pas moi qui ai besoin d'être rassuré et qui redoute certains risques, mais que ce sont les représentants de plusieurs secteurs industriels français. Nous ne sommes pas là, Gérard Longuet et moi-même, pour vous compliquer la tâche. Je vais donc retirer ce sous-amendem...

Il n'est pourtant pas si difficile de lutter contre ces pratiques ! De grands groupes industriels internationaux refusent d'ores et déjà d'acheter certains produits dès lors qu'ils ont des doutes sur les conditions de leur fabrication. Nous disposons à cet égard d'un certain nombre d'informations. Je souhaite attirer l'attention des membres de...

C'est pourquoi j'ai retiré mon sous-amendement ! Vous aussi, soyez homogène !

Si vous acceptez de rectifier cet amendement, le délit de contrefaçon portant sur des produits dangereux pour les animaux sera tout de même puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. C'est beaucoup ! Pourquoi faire de la dangerosité pour l'animal une circonstance aggravante et refuser de sanctionner les violations des droi...

M. Ladislas Poniatowski. Sauf si on nourrit les manchots : protégeons la santé des animaux !

A l'article 1er (Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires battant pavillon français), la commission a adopté, après une intervention de M...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en tant que sénateur membre de l'UMP, je voudrais apporter mon soutien total à l'ensemble du projet de loi. Je centrerai mon intervention sur deux sujets qui concernent directement la commission des affaires économiqu...